La Commission européenne a dévoilé, lundi 3 juin, de nouvelles lignes directrices visant à simplifier la mise œuvre de la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (RRF), l'instrument budgétaire du Plan de relance Next Generation EU, et à renforcer les synergies avec les autres instruments budgétaires de l'UE.
Conformément à la demande du Conseil 'Écofin' (EUROPE 13390/9), l'institution de l'Union européenne réduit la charge administrative inhérente à la Facilité 'RRF' afin d'accélérer l'exécution des plans nationaux de relance post-Covid-19, mais sans réduire le niveau de transparence ni affaiblir la protection des intérêts financiers de l'UE.
Par exemple, la Commission clarifie la manière dont les États membres peuvent demander la modification d’un jalon ou d’une cible ('milestone') inscrits dans un plan national de relance post-Covid-19 si les autorités nationales compétentes identifient une autre solution de mise en œuvre plus simple. Elle expose les circonstances pour lesquelles certains arrangements opérationnels ne doivent pas être modifiés en cas d'amendement du plan de relance.
En parallèle, les exigences de reporting des États membres seront réduites, notamment lors de la production des rapports semestriels. La Commission européenne acceptera également que des États membres renoncent à la fourniture d'informations additionnelles non contraignantes (listées dans l'annexe II du règlement 2021/241 instaurant la Facilité 'RRF'). Selon elle, ces informations ne sont pas nécessaires, eu égard à l'évaluation stricte qu'elle effectue des demandes de paiement intermédiaires.
Par ailleurs, les orientations de la Commission visent à favoriser les synergies entre la Facilité 'RRF' et d’autres fonds de l’UE, tout en évitant un double financement. Est également décrit le processus de modification des plans nationaux de relance permettant de transférer des fonds au titre de la Facilité 'RRF' vers le programme InvestEU afin de soutenir la plateforme 'Technologies stratégiques pour l’Europe' (STEP), opérationnelle depuis le 1er mars (EUROPE 13345/16), à condition que les projets soutenus arrivent à terme fin 2026.
Les lignes directrices présentées ce lundi remplacent celles adoptées en février 2023, à l'exception de la partie consacrée aux chapitres 'REPowerEU' insérés dans les plans de relance.
Voir les orientations de la Commission : https://aeur.eu/f/chw (Mathieu Bion)