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Bulletin Quotidien Europe N° 13422
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Le marché unique a besoin d'une harmonisation des règles, selon un rapport de l'ECIPE

Dans un rapport publié lundi 3 juin, plusieurs experts du European Centre for International Political Economy (ECIPE) formulent des recommandations pour une meilleure intégration sur le marché unique. Ils dénoncent une fragmentation juridique qui freine l'innovation et la productivité. Les auteurs du rapport font également état de tendances nationalistes et protectionnistes dans l'UE ces dernières années.

Les différences des règles sur le marché du travail ainsi que des systèmes de taxation au sein des États membres gênent particulièrement le monde des affaires, estiment les auteurs du rapport. Ils suggèrent une harmonisation des politiques fiscales et sociales, en termes de règles plutôt qu'en termes de contributions ou de taux de taxation.

Une autre piste formulée est le renforcement du contrôle des règles sur le marché intérieur. Cela pourrait se faire par le biais d'un organe unique de mise en œuvre des règles, à l'échelle européenne, d'après les auteurs.

Ils se penchent également sur une idée déjà formulée au sujet de la réforme des institutions : celle de faire avancer certains pays volontaires ensemble sur certains sujets, plutôt que de devoir systématiquement avancer à vingt-sept. Cette approche pourrait faciliter l'intégration du marché intérieur, estime l'ECIPE.

Voir le rapport : https://aeur.eu/f/ci2 (Léa Marchal)

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