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Bulletin Quotidien Europe N° 13422
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BRÈVES / Colombie

L'UE demande à Bogota de se mettre en conformité avec le jugement de l'OMC dans le différend sur les frites surgelées

Bruxelles, 03/06/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé, le 31 mai, une procédure de mise en conformité dans le cadre de son différend à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec la Colombie. L'UE estime que Bogota ne respecte toujours pas le jugement rendu par l'organe alternatif d'appel de l'OMC en décembre 2022 concernant les tarifs sur les frites surgelées belges, néerlandaises et allemandes (EUROPE 13089/4). Si la Colombie a bien modifié ses tarifs suite au jugement de l'OMC, la méthodologie utilisée pour cela ne respecte pas les règles, selon la Commission européenne. Les deux parties ont désormais 15 jours de consultations, après quoi l'UE pourra demander l'établissement d'un « groupe spécial de la mise en conformité ». Si celui-ci lui donne raison, l'UE pourrait imposer des contre-mesures à la Colombie par le biais de son règlement sur le respect des règles commerciales. (Léa Marchal)

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