Le cadre inclusif de l'OCDE/G20 contre l’érosion fiscale (BEPS) vise la signature de la Convention multilatérale de la réforme internationale de la fiscalité des entreprises d'ici la fin du mois de juin, ont souligné les coprésidents du Cadre inclusif, la Jamaïcaine Marlene Nembhard-Parker et le Britannique Tim Power, jeudi 30 mai. Ils ont affirmé que les négociations sur le paquet du pilier I sont presque terminées.
Le cadre inclusif s'est réuni pour la seizième fois, à Paris, du mardi 28 au 30 mai, rassemblant plus de 400 délégués représentant 140 délégations, dont 127 pays et juridictions et 13 observateurs. Les ministres des Finances des pays du G7 ont exprimé leurs inquiétudes quant à la signature de la Convention, lors de leur dernière réunion à Stresa, en Italie, vendredi 24 mai (EUROPE 13417/20). La France et le Brésil ont manifesté leur volonté d'organiser une cérémonie de signature dès que possible.
Le Cadre inclusif a également discuté d'une série de sujets : - la mise en œuvre et l'impact des normes minimales BEPS (EUROPE 13418/14) ; - les possibilités d'élargir la portée de cet impact par le biais de l'assistance technique et du renforcement des capacités (EUROPE 13401/24) ; - l'état d'avancement et l'expérience de la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial ; - les travaux en cours sur la politique fiscale ; - le rôle de l'impôt dans la lutte contre les inégalités. (Anne Damiani)