Les ministres des Finances des pays du G7 ont abordé deux questions fiscales principales, lors d'une réunion à Stresa, en Italie, vendredi 24 mai : le pilier I de la réforme internationale de la fiscalité des entreprises et la création d’un impôt international sur la fortune.
Pilier I. Malgré le texte d’une nouvelle convention multilatérale pour mettre en œuvre le montant A du pilier I, publié en octobre 2023 (EUROPE 13270/23), les discussions n’ont pas abouti.
Dans un communiqué, les ministres réitèrent leur « ferme engagement politique à mettre en place un système fiscal international plus stable et plus équitable, adapté au XXIe siècle ». « La mise en œuvre de la Solution à deux piliers est notre priorité absolue et nous restons déterminés à finaliser les travaux au sein du Cadre inclusif OCDE/G20, en vue de signer la Convention multilatérale sur le premier pilier d'ici la fin du mois de juin 2024 », ont-ils écrit. Ils ont appelé tous les membres du Cadre inclusif à tout mettre en œuvre pour atteindre cet objectif.
« Nous sommes dans une impasse », a expliqué Giancarlo Giorgetti, ministre italien de l'Économie et des Finances, en conférence de presse. « Tout dépend de la définition transparente des règles du jeu et, quant à ce type d'approche, l'Inde y résiste, mais aussi la Chine, et l'échéance de juin risque d'être un échec », a-t-il admis.
Par ailleurs, les ministres se sont félicités qu'un nombre croissant de juridictions aient mis en œuvre ou commencé à mettre en œuvre le deuxième pilier (EUROPE 13320/17).
Lire le rapport de 2024 sur l'avancement sur la coopération fiscale pour le XXIe siècle : https://aeur.eu/f/ce0
Taxation de la fortune. D’après l’AFP, la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'est opposée, jeudi 23 mai, aux négociations internationales sur une taxation mondiale des plus riches, un projet défendu par le Brésil lors de sa présidence du G20 et soutenu notamment par la France (EUROPE 13361/27). Bien qu’elle estime que « la charge fiscale pesant sur les hauts revenus et les entreprises est trop faible », elle n'est pas favorable à régler le problème des flux de ressources dans le cadre d'une négociation fiscale internationale.
Un impôt mondial est « bien plus pertinent qu'un impôt français ou européen », a répondu le Président français, Emmanuel Macron.
Voir le communiqué du G7 'Finances' : https://aeur.eu/f/cdc (Anne Damiani)