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Bulletin Quotidien Europe N° 13417
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le G7 s’inquiète de la finalisation du pilier I de la réforme internationale sur la taxation des entreprises et refuse un impôt sur la fortune

Les ministres des Finances des pays du G7 ont abordé deux questions fiscales principales, lors d'une réunion à Stresa, en Italie, vendredi 24 mai : le pilier I de la réforme internationale de la fiscalité des entreprises et la création d’un impôt international sur la fortune.

Pilier I. Malgré le texte d’une nouvelle convention multilatérale pour mettre en œuvre le montant A du pilier I, publié en octobre 2023 (EUROPE B13270A23), les discussions n’ont pas abouti.

Dans un...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les ministres des Affaires étrangères plaident pour la tenue d'un Conseil d’association UE/Israël
AIDE HUMANITAIRE : Josep Borrell « horrifié » par la frappe israélienne ayant tué « des dizaines de personnes déplacées »
SYRIE : l'Union européenne annonce un soutien financier de 2,12 milliards d'euros en faveur des Syriens en 2024 et 2025
RUSSIE : l'UE sanctionne 19 personnes et une entité au titre du nouveau régime de mesures restrictives liées aux violations des droits de l'homme
GÉORGIE : les ministres des Affaires étrangères de l'UE appellent Tbilissi à ne pas voter la loi sur la 'transparence de l'influence étrangère'
COMMERCE/ENVIRONNEMENT : plusieurs membres de l'OMC demandent à l'UE de retarder l'application de ses règles sur la déforestation importée
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : les ministres appellent la Hongrie à lever son veto sur la 'Facilité européenne pour la paix'
RUSSIE : désinformation, l’UE sanctionne le média Voice of Europe et deux de ses responsables
ÉCONOMIE : objectif mi-juin pour un accord au G7 sur la mobilisation des profits générés par les avoirs publics russes immobilisés
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les actions en faveur des agriculteurs « ne s'arrêtent pas là », estime le ministre belge David Clarinval
AGRICULTURE : plusieurs États membres de l'UE demandent d’étendre l’étiquetage du pays d'origine des denrées alimentaires
AGRICULTURE : le Conseil de l'UE toujours divisé sur les règles encadrant l'utilisation des nouvelles techniques génomiques
PÊCHE : la Commission européenne demande au Sénégal de renforcer la lutte contre la pêche illégale
ÉNERGIE : quatre pays d'Europe centrale et orientale réitèrent leurs préoccupations concernant la taxe allemande sur la neutralité du stockage du gaz
ÉNERGIE : la prochaine mandature de l'UE doit investir dans la transition énergétique des pays d’Europe centrale et orientale, selon E3G et CEE Bankwatch
ÉNERGIE : le Conseil de l’UE adopte le règlement relatif à la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie
NUMÉRIQUE : L'Allemagne et les pays baltes veulent orienter la future politique du numérique de l'UE vers moins de régulation et plus d'économie de marché
NUMÉRIQUE : Thierry Breton appelle à une réglementation numérique et technologique unifiée entre les États-Unis et l'Europe
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE valide définitivement la nouvelle directive criminalisant la traite des êtres humains
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le G7 s’inquiète de la finalisation du pilier I de la réforme internationale sur la taxation des entreprises et refuse un impôt sur la fortune
FISCALITÉ : un impôt sur la fortune au niveau de l’UE est un outil inefficace pour la redistribution des revenus, selon Tax Foundation Europe
CONCURRENCE : la Commission européenne consultate les parties concernées sur le règlement d'exemption par catégorie applicable au secteur automobile
CONCURRENCE : La Commission européenne valide une mesure tchèque d’environ 3,2 milliards d'euros pour soutenir la transition énergétique
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : directive sur les stages de qualité, les travaux ont encore très peu progressé au Conseil de l'UE
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : l'Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture dresse un état des lieux du Processus de Bologne face aux crises actuelles
ÉDUCATION : 20 ans d'Erasmus Mundus, l'Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture retrace les évolutions du programme
PE2024
PE2024 : Marine Le Pen appelle Giorgia Meloni à s'unir « pour devenir le deuxième groupe le plus important au Parlement européen »
PE2024 : le futur président de la Commission européenne ne doit pas collaborer avec les forces d’extrême droite, met à son tour en garde Olaf Scholz
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
MÉDIAS : l'UE consulte pour mieux affronter le problème des discours de haine en ligne
BRÈVES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve un régime d'aide d'État polonais d'environ 486 millions d’euros en soutien aux producteurs de céréales
COMPÉTITIVITÉ : le Conseil de l'UE adopte l'acte pour une industrie 'zéro émission nette' (NZIA)
CULTURE : cinq films soutenus par Europe Créative ont été récompensés à Cannes
ÉDUCATION : huit innovations ont été sélectionnées pour participer à l'European Digital Education Hub
ÉDUCATION : plan d’action en matière d'éducation numérique, la Commission européenne lance un appel à contributions pour évaluer sa stratégie
ENVIRONNEMENT : PAN Europe expose « la plus grande contamination connue de l'eau par un produit chimique fabriqué par l'homme »
MIGRATION : l'accord entre l'Albanie et l'Italie sur le transfert des migrants sauvés en mer ne sera pas répliqué, affirme le Premier ministre albanais, Edi Rama
SANTÉ : le Conseil de l’UE entérine les nouvelles règles sur les substances d'origine humaine