Le Conseil de l'Union européenne a adopté, lundi 27 mai, un nouveau cadre pour des mesures restrictives à l'encontre des responsables de violations graves des droits de l'homme, de répression de la société civile et de l'opposition démocratique et d'atteintes à la démocratie et à l'État de droit en Russie (EUROPE 13353/2).
Ce nouveau régime de sanctions introduit des restrictions commerciales sur l'exportation d'équipements qui pourraient être utilisés à des fins de répression interne ainsi que sur les équipements, technologies ou logiciels destinés principalement à être utilisés dans la sécurité de l'information et dans la surveillance ou l'interception des télécommunications.
Le Conseil a inscrit une entité sur la liste : le Service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie, autorité centrale gérant le système pénitentiaire russe. Dix-neuf personnes sont également sanctionnées, notamment des juges, des procureurs et des membres du pouvoir judiciaire. Selon le Conseil, elles ont joué un « rôle clé dans l'emprisonnement et la mort d'Alexeï Navalny, ainsi que dans la condamnation, pour des raisons politiques, d'Oleg Orlov, l'un des défenseurs des droits de l'homme les plus respectés en Russie (...) et de l'artiste Alexandra Skochilenko ».
Les personnes et entités sont soumises à un gel de leurs avoirs et il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l'UE de mettre des fonds à leur disposition. Les personnes physiques sont aussi soumises à une interdiction de voyager dans l'UE.
Voir les actes juridiques : https://aeur.eu/f/cdr ; https://aeur.eu/f/cds (Camille-Cerise Gessant)