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Bulletin Quotidien Europe N° 13417
Invasion Russe de l'Ukraine / Économie

Objectif mi-juin pour un accord au G7 sur la mobilisation des profits générés par les avoirs publics russes immobilisés

Le ministres des Finances des pays du G7 ont fait état de « progrès », samedi 25 mai à Stresa (Italie), dans leurs discussions sur la mobilisation des avoirs publics russes immobilisés dans leur pays respectif, s'engageant à présenter, d'ici au sommet du G7 du 13 au 15 juin à Fasano, des « options » détaillées pour soutenir davantage financièrement l'Ukraine, qui fait face à l'agression militaire russe.

Hôte de la réunion, le ministre italien, Giancarlo Giorgetti, a espéré qu'une proposition « définie dans toutes ses dimensions » sera prête d'ici le sommet, le dernier avant les élections américaines en novembre, tout en notant « les questions techniques et juridiques significatives » qui doivent encore être tranchées. Cité par l'AFP, il a souligné « la détermination ferme » des ministres à parvenir à une solution.

Toute solution devra être conforme au droit international. À ce stade, deux solutions sont sur la table. D'un côté, les autorités américaines préconisent de mobiliser les revenus d'aubaine, actuels et futurs, tirés des avoirs russes souverains pour emprunter avec effet de levier jusqu'à 50 milliards de dollars afin de soutenir l'Ukraine (EUROPE 13414/16). De l'autre, l'UE vient de mettre en place un régime mobilisant les profits générés par les avoirs de la Banque de Russie immobilisés, évalués à hauteur de 3 milliards d'euros par an (EUROPE 13413/21).

Par ailleurs, les pays du G7 se sont aussi dits « prêts » à imposer de nouvelles sanctions contre « les personnes physiques et morales qui aident la Russie à acquérir des matériaux, de la technologie des équipements avancés » pour son effort de guerre. Ils ont promis d'intensifier les efforts pour éviter le contournement des sanctions visant la Russie.

Lundi 27 mai, les autorités françaises ont annoncé avoir mis fin aux agissements d'un professionnel du dédouanement qui avait fourni en 2023 des centaines de fausses déclarations douanières ayant permis de couvrir l’acheminement vers la Russie de marchandises dont la valeur totale dépasse plusieurs dizaines de millions d’euros.

Voir le communiqué du G7 'Finances' : https://aeur.eu/f/cdc  (Mathieu Bion)

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