Le Conseil de l'Union européenne a approuvé formellement, mardi 21 mai, la proposition législative visant à mobiliser les profits générés par les avoirs de la Banque centrale de Russie gelés dans l'UE depuis le début de l'agression militaire russe de l'Ukraine (EUROPE 13407/2).
Concrètement, les États membres où sont établis des dépositaires centraux de titres détenant plus d'un million d'actifs de la Banque de Russie - essentiellement la société Euroclear située en Belgique - devront verser à la Commission européenne ces profits collectés depuis la mi-février 2024 (EUROPE 13348/10) et estimés au total à environ 3 milliards d'euros par an.
Le clé de répartition des fonds collectés sera la suivante : 90% des montants à la 'Facilité européenne pour la paix' (EPF) et 10% à la 'Facilité pour l'Ukraine', l'instrument budgétaire mettant en œuvre l'assistance macroéconomique de l'UE à Kiev, via le budget de l'UE. Elle sera revue régulièrement, la première fois avant janvier 2025.
Un premier versement d'environ un milliard est attendu au début de l'été.
Le texte législatif devrait être publié ce mercredi au Journal officiel de l'UE.
La mobilisation des profits générés par les avoirs publics russes gelés sera à l'ordre du jour de la réunion du G7 'Finances', qui aura lieu du 23 au 25 mai à Stresa (Italie). À Francfort, la secrétaire américaine au Trésor a jugé ce dossier « vital et urgent ». Les États-Unis préconisent d'utiliser ces profits et ceux anticipés à l'avenir comme un moyen d'emprunter avec effet de levier environ 50 milliards de dollars sur les marchés. (Mathieu Bion)