login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13413
Sommaire Publication complète Par article 21 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Économie

Le Conseil adopte formellement la proposition de mobilisation des profits générés par les avoirs publics russes gelés dans l'UE

Le Conseil de l'Union européenne a approuvé formellement, mardi 21 mai, la proposition législative visant à mobiliser les profits générés par les avoirs de la Banque centrale de Russie gelés dans l'UE depuis le début de l'agression militaire russe de l'Ukraine (EUROPE B13407A2).

Concrètement, les États membres où sont établis des dépositaires centraux de titres détenant plus d'un million d'actifs de la Banque de Russie - essentiellement la société Euroclear située en...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
POLITIQUES SECTORIELLES
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - EMPLOI
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
BRÈVES