Les ministres européens chargés de l’Espace se réuniront jeudi 23 mai à Bruxelles pour une session d’une demi-journée, qui sera suivie par un Conseil conjoint des ministres des États membres de l’UE et ceux de l’Agence spatiale européenne (ESA), le premier depuis 2020. Un Conseil des ministres des pays membres de l'ESA aura également lieu.
Lors de leur session à vingt-sept, les ministres tiendront un débat d’orientation sur la future législation spatiale, que la Commission devrait présenter prochainement, en mettant l’accent sur la sécurité, la résilience et la durabilité.
Onze États membres disposent d'une législation nationale dans le domaine spatial et d'autres sont en train d'élaborer une telle législation.
Selon une note de la Présidence belge du Conseil de l’UE, les discussions devraient porter sur la manière de garantir au mieux que la législation spatiale de l'UE renforcera la compétitivité de l'industrie spatiale de l'UE et sur celle de tirer le meilleur parti de cette législation pour renforcer la résilience des systèmes spatiaux. La Présidence estime qu’il est nécessaire de renforcer la compétitivité de l'industrie spatiale européenne, notamment en ce qui concerne les PME et les jeunes pousses (start-up) et que la législation de l'UE ne devrait pas réglementer excessivement les activités de l'industrie ni s'appliquer de la même manière à tous les acteurs industriels, « la proportionnalité étant un souci majeur ».
Elle estime aussi que, dans le contexte géopolitique actuel, il faut renforcer le niveau de protection et de résilience des systèmes spatiaux de manière cohérente. « La résilience et la compétitivité devraient aller de pair », selon le document.
Rappelant que les principaux acteurs spatiaux internationaux avaient intensifié leurs mesures réglementaires, la Présidence belge du Conseil prévient qu’il faut agir aussi rapidement que possible pour s'assurer que l'industrie spatiale de l'UE ne soit pas contrainte de respecter des normes imposées par d'autres juridictions.
Mettant en avant les défis que sont l'encombrement de certaines orbites et le risque de cyberattaques et d'interférences électroniques visant les infrastructures spatiales, amplifié par des événements géopolitiques, la Présidence estime qu’il est également « essentiel de réduire l'impact environnemental des activités spatiales et de devenir moins dépendants des technologies et des matières premières de pays tiers ».
Voir la note : https://aeur.eu/f/ca2
Rapidement, la Hongrie devrait présenter son programme de travail dans le domaine de l’espace sous sa présidence du Conseil de l’UE, qui débutera le 1er juillet, et le directeur général de l’Agence spatiale européenne, Josef Aschbacher, devrait faire une présentation aux ministres sur le thème 'Accélérer l’utilisation de l’espace en Europe'.
Les ministres devraient aussi approuver des conclusions du Conseil sur le renforcement de la compétitivité de l’Europe grâce à l’espace.
Ce thème sera débattu de nouveau à l’occasion de la session de l’après-midi entre ministres de l’UE et de l’ESA.
Selon un projet de conclusions vu par Agence Europe, les Européens devraient revenir sur la contribution spatiale à la compétitivité et aux défis sociétaux.
Ils devraient notamment souligner « la transformation du secteur spatial à l'échelle mondiale ainsi que le rôle sans précédent de l'espace dans la détermination de la prospérité, de la compétitivité, de la sûreté, de la sécurité et de la prise de décision autonome de l'Europe ».
Rappelant la contribution de l’espace à la croissance économique et à la prospérité globales de l'Europe et le fait que le secteur spatial européen dispose d'un important potentiel commercial et d'innovation, avec un niveau d'engagement privé croissant, mais toujours limité, le Conseil devrait se féliciter du potentiel de croissance et de diversification du nouvel espace européen. Les conclusions soulignent également le potentiel inexploité du secteur spatial pour stimuler l'économie et la compétitivité de l'Europe.
Le Conseil devrait en outre mettre en avant la nécessité de stimuler la compétitivité du secteur spatial européen. Selon lui, l'évolution des besoins des utilisateurs des secteurs non spatiaux et des marchés commerciaux constitue un moteur essentiel du secteur spatial européen.
Le Conseil devrait appeler le secteur privé à tirer parti des investissements dans l'industrie spatiale européenne et à soutenir l'innovation de rupture et la préparation technologique avancée. La stabilité et la prévisibilité de l'environnement commercial spatial encourageront davantage d'investissements privés et les pouvoirs publics peuvent soutenir le développement de nouvelles opportunités commerciales dans l'espace, pourrait-il ajouter. Les conclusions soulignent par ailleurs l'importance de procédures de passation de marchés publics ouvertes, équitables et transparentes qui soutiennent le développement d'une industrie spatiale européenne diversifiée et innovante.
Le Conseil devrait souligner que l’espace est une « épine dorsale » de l'action européenne à l'échelle mondiale, se disant convaincu de la nécessité pour l'ESA, l'UE et leurs États membres de s'efforcer, le cas échéant, en consultation avec le secteur privé, d'instaurer des règles mondiales progressistes et de meilleures pratiques dans l'espace « afin de permettre un impact européen et une position forte sur les questions de gouvernance spatiale mondiale, notamment en créant un environnement spatial durable ».
Il devrait reconnaître l'urgence de renforcer l'autonomie européenne en matière de sécurité, de sûreté et de résilience dans et à travers l'espace.
Enfin, il est important, selon lui, sur la base de l'accord-cadre UE-ESA et en étroite consultation avec tous les États membres, de renforcer le partenariat stratégique ESA-UE dans ses diverses formes de coopération en vue de favoriser une économie spatiale européenne compétitive à l'échelle mondiale dans un marché international très exigeant.
La réunion UE/ESA sera également l’occasion de célébrer les 20 ans de la coopération entre l’UE et l’ESA.
La veille de cette journée ‘Espace’, le Service européen pour l’action extérieure et l’ESA signeront un accord sur la sécurité des informations. De même, des contrats de service de retour de marchandises en orbite terrestre basse devraient être signés et une dizaine de pays devraient signer la Charte européenne 'Zéro Débris'. Les deux premières missions pour les astronautes de l'ESA de la promotion 2022 seront également annoncées. Enfin, un contrat sera signé pour la mission Vigil de l'ESA sur la météorologie de l'espace, afin de pouvoir mieux prédire l’arrivée d’éruptions solaires et leur impact pour assurer la résilience des infrastructures critiques. (Camille-Cerise Gessant)