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Bulletin Quotidien Europe N° 13413
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Les Vingt-sept souhaitent un prochain cycle législatif avec plus de mise en œuvre et moins de nouvelles régulations

Réunis mardi 21 mai à l'occasion d'un Conseil 'Télécommunications', les ministres responsables du Numérique des Vingt-Sept ont fait un bilan de la politique menée par l'UE ces cinq dernières années ainsi que de la mise en œuvre des législations phares et ont établi une vue d'ensemble des grandes orientations à suivre pour le prochain cycle législatif.

La majorité des États membres ont réitéré une nouvelle fois la nécessité pour l'Union de se pencher désormais sur une mise en œuvre des législations « cohérente » et « inclusive ».

Citant les règlements phares que sont les lois sur les services et les marchés numériques (DSA et DMA), les ministres ont soulevé l'importance cruciale d'une approche européenne de mise en œuvre centrée sur la coopération entre pays et sur l'analyse de l'impact futur de ces régulations.

Thierry Breton, commissaire chargé du Marché intérieur, a cependant rappelé que seize États membres, soit plus de la moitié, n'avaient toujours pas désigné de coordinateur national pour le DSA (EUROPE 13385/11). « On est en retard », a-t-il martelé. « On ne peut pas parler de mise en œuvre rapide sans ces désignations. Il faut que chacun assume ses responsabilités ».

Orientations pour le prochain acte législatif

Les ministres ont également adopté les conclusions relatives à la prochaine politique de l'Union en matière de numérique. Ces conclusions font état d'une avancée importante, voire historique, avec les récents règlements, notamment celui sur l'intelligence artificielle (voir autre nouvelle).

Pour Petra De Sutter, vice-première ministre belge et ministre des Télécommunications, « l'UE doit désormais avancer vers une approche européenne commune des technologies numériques innovantes », avec pour ambition de « protéger la compétitivité européenne ».

Roberto Viola, directeur général de l'unité numérique de la Commission européenne, a tenu à féliciter le travail abattu par la Présidence belge en matière de numérique : « Tous les grands dossiers restants liés au numérique ont été achevés et ça n'a pas été une tâche facile ».

Les conclusions soulignent aussi l'importance de garantir une infrastructure numérique sûre et résiliente dans l'ensemble de l'UE, mais ne font aucun cas du 'livre blanc' de la Commission au sujet des télécommunications, après l'opposition de plusieurs États membres (EUROPE 13388/5).

Voir les conclusions sur le futur de la politique numérique de l'UE : https://aeur.eu/f/ca5 (Isalia Stieffatre)

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