Le Conseil de l’UE a validé, mardi 21 mai, l’accord interinstitutionnel sur la réforme du marché européen de l’électricité, scindé en une directive et un règlement.
Tous les États membres se sont prononcés en faveur des deux textes, sauf la Hongrie, qui a rejeté la directive, regrettant notamment le manque de flexibilité accordé aux États membres pour appliquer une réglementation des prix inférieurs aux coûts lorsqu’une crise des prix de l’électricité est déclarée.
Les colégislateurs se sont accordés le 14 décembre 2023 (EUROPE 13314/4) sur cette réforme visant à assurer des prix plus stables, prévisibles et durables sur le marché européen de l’électricité. Le Parlement européen, quant à lui, s'était déjà prononcé en faveur de l’accord le 11 avril (EUROPE 13389/12).
La réforme introduit notamment des contrats à long terme, dits PPA, visant à soutenir l’investissement dans les énergies renouvelables ainsi que des contrats d’écart compensatoire bidirectionnels (CfD) en tant que « forme standard » de soutien public aux investissements dans la production d’électricité décarbonée (renouvelable et nucléaire).
Une fois la directive entrée en vigueur, les États membres auront jusqu'à six mois pour adapter leur législation nationale à ses dispositions sur le marché de l'électricité.
Pour revoir les textes adoptés : https://aeur.eu/f/ca4 ; https://aeur.eu/f/ca3 (Pauline Denys)