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Bulletin Quotidien Europe N° 13413
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
SOCIAL - EMPLOI / Emploi

Comités d'entreprise européens, la Présidence belge du Conseil de l'UE soumet un nouveau compromis aux États membres et espère que ce sera le dernier

La Présidence belge du Conseil de l’UE a soumis le 15 mai un nouveau projet de compromis sur la révision de la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE) et a recouru à une procédure de silence pour le faire adopter.

Dans une note du 17 mai accompagnant ce texte, la Présidence belge demande en effet aux délégations nationales de lui indiquer par courriel si ce dernier texte peut être soutenu et, en l’absence de réponse de leur part d’ici jeudi 23 mai à...

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