Le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell a annoncé, lundi 20 mai, prendre note de la décision du Procureur de la Cour pénale internationale de demander des mandats d'arrêt contre trois dirigeants du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammed Deif et Ismaïl Haniyeh, mais aussi le Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant.
« Le mandat de la CPI, en tant qu'institution internationale indépendante, est de poursuivre les crimes les plus graves au regard du droit international. Tous les États qui ont ratifié les statuts de la CPI sont tenus d’exécuter les décisions de la Cour », a rappelé le Haut Représentant sur X.
Les États membres de l’UE se sont montrés divisés. La ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, a estimé que « les crimes commis à Gaza doivent être poursuivis au plus haut niveau, quels que soient leurs auteurs ». La Slovénie, de son côté, a estimé que les crimes de guerre et contre l'humanité commis sur les territoires israéliens et palestiniens devaient « être poursuivis de manière indépendante et impartiale, quels que soient leurs auteurs ». La France, pour sa part, a annoncé qu'elle soutenait la CPI, « son indépendance et la lutte contre l’impunité en toutes situations ». L'Espagne a réitéré son engagement envers la CPI, « son indépendance et son impartialité ».
D'autres États membres se sont montrés plus réservés, en particulier parce que le procureur renvoie dos à dos des membres d'une organisation terroriste et des politiques. Pour l'Allemagne, cela donne « la fausse impression que les deux doivent être traités de la même façon ». Selon le chancelier autrichien, Karl Nehammer, c'est « incompréhensible », et d'après le Premier ministre tchèque, Petr Fiala, la proposition est « épouvantable et totalement inacceptable ».
Selon le Procureur de la CPI, il y a des « motifs raisonnables » de croire que les responsables du Hamas « portent la responsabilité pénale », entre autres, de meurtres, d’exterminations et de prises d’otages et MM. Netanyahou et Gallant « de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’État de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins », notamment affamer des civils comme méthode de guerre, diriger intentionnellement des attaques contre la population civile ou encore des exterminations.
La Cour doit encore se prononcer sur ces demandes. (Camille-Cerise Gessant)