Les ministres européens, réunis en Conseil 'Télécommunications' (voir autre nouvelle), mardi 21 mai, ont validé l’accord interinstitutionnel sur le paquet ‘gaz’ (une directive et un règlement) visant à faciliter la pénétration des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone dans le système énergétique, en particulier pour la production d'hydrogène.
La directive avait fait l’objet d’un accord interinstitutionnel le 28 novembre 2023 (EUROPE 13302/7) et les colégislateurs s'étaient accordés sur le règlement le 8 décembre (EUROPE 13310/5).
Seule la Hongrie, ce mardi, a rejeté ce paquet, qui introduit notamment la possibilité pour les États membres de limiter les importations de gaz en provenance de Russie et de Biélorussie.
Le règlement prévoit également la création d’une entité indépendante pour la planification des réseaux européens d’hydrogène (ENNOH), qui devrait être complètement opérationnelle en janvier 2027.
Il introduit ensuite un système commun structurel d'achat de gaz et un projet pilote pour soutenir le marché de l'hydrogène de l'UE pendant cinq ans (EUROPE 13410/24).
Afin d’assurer l’élimination progressive des combustibles fossiles, la directive fixe, entre autres, la fin des contrats à long terme pour le gaz fossile à partir de 2049.
Pour revoir les textes : https://aeur.eu/f/c9y ; https://aeur.eu/f/c9z (Pauline Denys)