Le Conseil 'Écofin' est d'avis que la Facilité pour la relance et la résilience (RRF), l'instrument budgétaire finançant les plans nationaux de relance post-Covid-19 de l'UE, apporte « une contribution positive » à la transition des États membres dans les domaines climatique et numérique.
Le Conseil reconnaît « le caractère novateur » de cet instrument de dépense fondé sur les résultats, comme la Commission européenne l'a souligné dans son rapport à mi-parcours de la mise en œuvre de la Facilité RRF (EUROPE 13356/17). Il invite cette dernière à en tirer les enseignements en vue de la création ultérieure de nouveaux instruments.
Charge administrative. Reconnaissant « l'importance de la charge administrative » qu'entraîne la Facilité RRF, les États membres demandent à la Commission de « définir des moyens concrets de rationaliser le processus d'établissement des rapports, d'éviter les doubles emplois et de réduire le travail administratif lié à la mise en œuvre de l'instrument », tout en assurant une protection adéquate des intérêts financiers de l'Union.
Il ne s'agira pas de mesures « radicales », a estimé le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, évoquant une attention accrue aux résultats plus qu'à la formulation des objectifs, ainsi qu'une simplification des procédures pour la modification des plans nationaux.
Interrogé sur la possibilité de prolonger la Facilité RRF au-delà de 2026, le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, s'en est tenu aux conclusions du Conseil selon lesquelles les investissements et les réformes devront être finalisés « d'ici août 2026 ».
L'Italie souhaiterait bénéficier d'un délai accru pour consommer la manne financière qui lui a été octroyée, mais tout changement qui touchera à la capacité de la Commission d'emprunter sur les marchés pour financer la Facilité RRF requiert l'unanimité des États membres.
Voir les conclusions du Conseil 'Écofin' : https://aeur.eu/f/br2 (Mathieu Bion)