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Bulletin Quotidien Europe N° 13390
Sommaire Publication complète Par article 12 / 26
ACTION EXTÉRIEURE / Droits de l'homme

L'UE sanctionne trois entités jugées responsables de violences sexuelles et sexistes généralisées lors des attaques du 7 octobre 2023 en Israël

Le Conseil de l'UE a décidé, vendredi 12 avril, d'inscrire trois entités sur la liste du régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme, « compte tenu de leurs responsabilités dans les attaques terroristes brutales et aveugles qui ont eu lieu à travers Israël le 7 octobre 2023 ». Il s'agit des Brigades Al-Quds, la branche armée du Jihad islamique palestinien, organisation terroriste qui fait l’objet de mesures restrictives de l’UE, de Nukhba Force, une unité des forces spéciales du Hamas et des Brigades Qassam, la branche militaire du Hamas, organisation terroriste qui est sanctionnée par l'UE.

Le Conseil reproche notamment aux membres de ces organisations d'avoir commis des viols, y compris de mineures, des meurtres de nourrissons féminins, des mutilations de cadavres et génitales, des abus sexuels sur des mineurs et des cadavres et l’enlèvement ciblé de femmes et de filles. 

 Ces organisations sont soumises à un gel de leurs avoirs et il est interdit de leur fournir des fonds ou des ressources économiques.

Avec ces nouvelles inscriptions, le régime de sanctions de l'UE en matière de droits de l’homme s’applique à 104 personnes physiques et morales et 26 entités.

Voir les actes juridiques : https://aeur.eu/f/br1  (Camille-Cerise Gessant)

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