La Commission européenne a publié, jeudi 10 octobre, son rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, faisant état des efforts de l'UE pour promouvoir et protéger les droits fondamentaux à travers des financements dédiés.
Le programme 'Citoyens, égalité, droits et valeurs' (CERV) est déterminant dans cette démarche, avec une enveloppe de plus de 1,5 milliard d'euros pour la période 2021-2027, qui en fait le plus grand fonds de l'UE dédié à la promotion des droits et des valeurs européennes. Depuis 2021, près de 4 000 organisations de la société civile ont été soutenues, représentant plus de 60% des bénéficiaires du programme.
Les États membres doivent garantir que leurs programmes de financement respectent les principes de la Charte des droits fondamentaux.
En plus du programme CERV, d'autres financements sectoriels, tels que ceux des programmes Justice, Europe numérique (Digital Europe), Erasmus+ et Horizon Europe contribuent à la promotion des droits fondamentaux dans l'UE.
Le programme Justice, doté de 296,8 millions d'euros pour la période 2021-2027, finance la formation des praticiens de la justice et soutient la coopération judiciaire. De même, Horizon Europe, avec un budget de 95,5 milliards d'euros, vise tant à renforcer la base scientifique et technologique de l'UE qu'à promouvoir des droits fondamentaux comme la liberté académique.'
La Commission rappelle également l’objectif de la Facilité pour la reprise et la résilience', qui renforce la portée des projets visant à promouvoir les valeurs européennes.
En s'appuyant sur les contributions des États membres, des donateurs internationaux et des organisations de la société civile, le rapport identifie de bonnes pratiques tout en reconnaissant les efforts des États membres, des institutions des droits de l'homme et des organismes de promotion de l'égalité.
Et si des problématiques persistent, notamment en matière de réduction de l'espace civique, l'UE continue d'ajuster ses mécanismes de financement pour soutenir un dialogue ouvert et démocratique à travers l'Europe.
Ainsi, la vice-présidente de la Commission pour la transparence et les valeurs, Věra Jourová, a appelé, dans un communiqué, à « intensifier (les) efforts pour rendre les fonds plus accessibles ». Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, quant à lui, a plaidé en faveur d’un « dialogue approfondi entre les institutions européennes et les États membres » pour améliorer le financement des activités liées aux droits fondamentaux.
Le rapport : https://aeur.eu/f/dto (Nithya Paquiry)