L'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire, Eurojust, a publié, vendredi 18 octobre, une brochure pour sensibiliser le public à la relation entre les conventions internationales de maternité de substitution et la traite potentielle des êtres humains.
Ces accords peuvent parfois mener à l'exploitation des mères porteuses et à la vente d'enfants. Les groupes criminels organisés profitent des disparités législatives entre les États membres de l'UE, où la maternité de substitution est soit autorisée, soit interdite, soit non réglementée.
La directive européenne révisée sur la lutte contre la traite des êtres humains représenterait une avancée en identifiant l'exploitation liée à la maternité de substitution comme une forme de traite (EUROPE 13452/20).
Toutefois, des problématiques pratiques subsistent, telles que la coopération judiciaire et la qualification des infractions.
Pour répondre à ces enjeux, Eurojust propose un ensemble de solutions : développer des normes internationales pour harmoniser les législations, renforcer les échanges entre praticiens du droit et créer des équipes d'enquête conjointes.
L'agence appelle également à une meilleure communication concernant les risques de traite, afin de mieux protéger les mères porteuses et les enfants issus de ces arrangements.
Lire le document : https://aeur.eu/f/dyg (Nithya Paquiry)