Rencontré par Agence Europe le 16 octobre, Marc Cools précise le rôle du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux qu’il préside. Un an et demi après le Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik et un mois après la prise de fonction d’Alain Berset, nouveau Secrétaire général de l’Organisation. (propos recueillis par Véronique Leblanc)
Agence Europe - Dès le début de son mandat en septembre dernier, le nouveau Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a mis l’Ukraine au premier rang de ses priorités. Quel rôle peut jouer le Congrès dans ce cadre ?
Marc Cools - Avant la guerre d’agression lancée par la Russie, nous accompagnions un processus de décentralisation en Ukraine. Depuis février 2022, la loi martiale a entraîné une recentralisation très forte. Notre rôle est de prévoir l’après-guerre pour relancer le processus initial.
C’est ce qui m’a été confirmé en mai dernier, lors de ma visite au sommet des villes et régions d’Ukraine. Le maire de Kiev m’a dit qu’il faudrait être prêts, car la fenêtre d’ouverture serait courte après la guerre.
Nous accompagnons les collectivités ukrainiennes depuis le début du conflit et, lors de cette session, nous avons mis un focus sur la destruction du patrimoine culturel ukrainien, destruction qui s'inscrit dans la négation de l’existence de ce pays par la Fédération de Russie.
Alain Berset annonce par ailleurs un « Plan d’action pour la revitalisation de la démocratie » et se réfère à la Déclaration du quatrième Sommet du Conseil de l’Europe, qui s’est tenu à Reykjavik en mai 2023. Quel impact a eu le Sommet sur le Congrès ?
Il a été très important pour le Conseil de l’Europe, qui s’essoufflait, et pour le Congrès. On peut parler de nouvel élan.
En ce qui nous concerne, la Déclaration finale a insisté sur l’importance de la dimension territoriale dans la mise en œuvre de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit. Les actes ont suivi, des moyens humains et financiers ont été mis en place.
Notre budget a augmenté [+/- 20%, NDLR] et, d’un point de vue plus structurel, le « Centre d’expertise pour la gouvernance » - organe chargé de mener des actions de coopération, notamment des formations, auprès d’élus locaux - a été intégré au Congrès.
Dans son discours de mardi devant la plénière de notre assemblée, Alain Berset a assuré que nous serions associés à la mise en œuvre de ce Plan d’action.
Quelles sont vos priorités à vous, en tant que président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ?
Je mentionnerais le dialogue avec les forces démocratiques de pays non membres tels que la Biélorussie, où il est bien engagé, et la Russie, pour laquelle il débutera le mois prochain, la mise en place d'un dialogue politique entre des représentants de la République de Chypre et de Chypre du Nord ainsi que la création d’un statut d’« invité permanent » pour l’observation des élections dans les États membres. Cela nous permettrait de programmer nos missions et de ne pas être pris de court par des invitations de dernière minute impossibles à honorer.
Un autre de mes souhaits – toujours à l’étude – est de créer un processus permettant à des États non membres du Conseil de l’Europe d’adhérer à la Charte européenne de l’autonomie locale. Je pense notamment au Maroc, qui a le statut de partenaire pour la démocratie locale.
La Déclaration de Reykjavik mentionnait également un rôle accru du Congrès dans le suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Où en est-on ?
Après Reykjavik, il y a un an et demi, nous avons renforcé le dialogue sur l’exécution des arrêts au niveau local et territorial et créé un poste de rapporteur permanent du Congrès sur les droits humains. L’Autrichienne Gudrun Mosler-Törnström l’occupe actuellement et mène ses missions avec des représentants du département de l’exécution des arrêts de la Cour.
Auparavant, nous avions déjà publié des manuels dédiés à la question des droits humains et organisé des débats avec échanges de bonnes pratiques sur des questions telles que l’antisémitisme ou la haine anti-musulmans.
Dans nos visites de monitoring, nous rencontrons toujours les défenseurs des droits, les médiateurs et la société civile.
Autre thème abordé durant cette session, la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, où est-on ?
Son adoption est prévue, sous présidence maltaise du Comité des ministres, en 2025. Lors de cette session, nous avons célébré le dixième anniversaire de l’initiative impliquant des délégués jeunes dans nos travaux.
C’est important, car la participation active de la jeunesse est indispensable à la santé d’une société démocratique.