Les eurodéputés ont débattu, mercredi 17 janvier, du projet de rapport porté par Maite Pagazaurtundúa (Renew Europe, espagnole) visant à combattre les discours et crimes de haine dans l'UE et sur lequel ils voteront jeudi 18. Il s'agit de classer ces actes comme des « crimes européens », en soulignant la nécessité de protection tout en respectant la liberté d'expression (EUROPE 13236/16).
Ce texte, approuvé en novembre 2023 en commission des affaires juridiques du PE, porte sur la communication de la Commission européenne du 9 décembre 2021, qui a invité le Conseil de l’UE à intégrer les crimes et discours de haine dans l’article 83 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), énumérant les infractions de l'Union (EUROPE 12850/16).
Malgré un projet de conclusion proposé par la Présidence française du Conseil en mars 2022, plusieurs États membres y restent opposés.
L’adoption d’une telle mesure nécessite l’unanimité des Vingt-sept pays membres, une barrière que Mme Pagazaurtundúa propose de surmonter en activant la clause passerelle, qui permettrait de passer d'un vote à l’unanimité à un vote à la majorité qualifiée au Conseil.
La rapportrice, lors de son intervention, a souligné le décalage entre la législation actuelle de l'UE et l'évolution rapide de la haine à l'ère numérique. Elle a critiqué le cadre juridique actuel de l’UE, qui se limite aux crimes et discours de haine motivés par la race, la couleur de peau, la religion, l'origine nationale et ethnique, et a plaidé pour y inclure d’autres motifs, tels que le genre, l'orientation sexuelle, l'idéologie et le handicap.
Didier Reynders, commissaire européen chargé de la Justice, quant à lui, a mis en avant les efforts de la Commission, notamment par l'élaboration d'un code de conduite pour responsabiliser les plateformes en ligne dans la modération des contenus haineux.
Magdalena Adamowicz (PPE, polonaise), rapporteur fictif, a évoqué avec émotion la profondeur et les conséquences tragiques de la haine et des paroles meurtrières, rappelant que de grands crimes contre l'humanité ont souvent commencé par des mots de déshumanisation et de haine. Katarina Barley (S&D, allemande) a souligné la nécessité de protéger toutes les personnes victimes de discours et de crimes de haine. De son côté, Samira Rafaela (Renew Europe, néerlandaise) a attiré l'attention sur la propagation de la haine sur Internet.
Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise) a mis en évidence la montée de la violence contre la communauté LGBTQ+ et la nécessité de criminaliser les discours et propagandes haineux. Clare Daly (La Gauche, irlandaise) a apporté une perspective critique, exprimant des inquiétudes quant à la capacité de l'UE à définir le discours de haine et à éviter des réponses néolibérales contre-productives à des problèmes sociaux. Elle a également exprimé des préoccupations sur l'utilisation de l'accusation de discours de haine pour réprimer la solidarité palestinienne.
Patricia Chagnon (ID, française) a évoqué les risques que la lutte contre les discours de haine pourrait, selon elle, représenter pour la liberté d'expression et le débat public. (Nithya Paquiry)