Les eurodéputés, réunis en séance plénière, ont adopté, mercredi 17 janvier, le rapport d’initiative de Pablo Arias Echeverría (PPE, espagnol) sur les opportunités, les risques et les implications politiques des mondes virtuels pour le marché unique (484 voix pour, 45 contre, 98 abstentions) (EUROPE 13280/13).
Ils ont également, dans la foulée, adopté le rapport d’initiative d’Axel Voss (PPE, allemand) et Ibán García del Blanco (S&D, espagnol) relatif aux implications politiques des mondes virtuels dans le droit civil, commercial, des sociétés et de la propriété intellectuelle (491 voix pour, 106 contre, 35 abstentions) (EUROPE 13312/13).
« Les mondes virtuels joueront un rôle de plus en plus important dans les années à venir. Nous devons nous assurer que nos droits sont protégés dans les mondes virtuels autant que dans le monde réel. Cela concerne la protection des droits civils, ainsi que les identités numériques, la protection des données ou les droits de propriété », a commenté M. Voss.
Concrètement, ces deux rapports, qui répondent à la communication de la Commission européenne de juillet 2023 sur le sujet (EUROPE 13220/25), insistent sur le besoin de créer des mondes virtuels fondés sur les valeurs de l’UE, de manière durable et centrés sur l’humain.
Les députés européens attendent de la Commission qu’elle évalue « régulièrement l'adéquation des règles et instruments juridiques existants » et présente « une nouvelle législation, si nécessaire ».
Ils appellent aussi à la mise en place de « conditions équitables » pour soutenir les entreprises européennes, à la création d'un cadre politique approprié, à l'engagement de dialogues internationaux avec des pays tiers partageant les « mêmes valeurs » et à la promotion d'une utilisation « responsable » de ces technologies.
La Commission devrait également préparer des lignes directrices clarifiant les obligations juridiques et les responsabilités de toutes les parties prenantes dans les mondes virtuels, y compris les opérateurs de plateformes, les développeurs et les utilisateurs.
Voir les rapports : https://aeur.eu/f/afa ; https://aeur.eu/f/afb (Thomas Mangin)