Comme annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de sa visite en Pologne à la mi-septembre, l’institution a adopté, lundi 21 octobre, une proposition visant à modifier trois règlements de l'UE afin de garantir que les fonds de l'UE puissent être rapidement mobilisés en cas de dégâts causés par des catastrophes naturelles (EUROPE 13486/15).
Les modifications concernent les règlements régissant le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds de cohésion et le Fonds social européen plus (FSE+) pour la période de programmation 2021-2027, ainsi que le règlement relatif au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) 2014-2022.
La proposition constitue une réponse aux inondations qui ont touché les pays d'Europe centrale et orientale et aux incendies de forêt au Portugal en septembre 2024. L'ensemble des propositions pourrait permettre aux sept États membres concernés (la Pologne, la Roumanie, l'Autriche, la République tchèque, la Hongrie, le Portugal et la Slovaquie) de reprogrammer environ 18 milliards d'euros (environ 17,7 milliards au titre des fonds de la politique de cohésion et 588 millions au titre du Feader) pour aider à faire face aux catastrophes liées au climat.
« En injectant des liquidités avec un préfinancement et un cofinancement plus élevés des fonds de l'UE, nous faisons une réelle différence pour les populations et les régions durement touchées par ces catastrophes », a commenté Mme von der Leyen.
Préfinancement et cofinancement accrus. La proposition offre aux États membres une flexibilité supplémentaire pour utiliser une partie des Fonds afin de réparer les infrastructures et les équipements endommagés, de fournir une aide alimentaire et matérielle de base ainsi qu'une aide sociale et sanitaire et de soutenir temporairement le financement de dispositifs de chômage partiel. En outre, deux nouvelles mesures seront introduites au titre du FEDER et du FSE+.
Premièrement, un préfinancement supplémentaire de 30% permettra une injection immédiate de liquidités pour alléger la pression budgétaire sur les États membres touchés.
Deuxièmement, l'UE sera en mesure de financer jusqu'à 100% des mesures soutenues, sans qu'aucun cofinancement national ne soit nécessaire pour lancer les travaux de reconstruction.
Un maximum de 10% des fonds existants de la politique de cohésion réservés aux États membres pour la période de programmation 2021-2027 peut être utilisé pour atteindre ces objectifs, ce qui permet des transferts entre les fonds de la politique de cohésion.
Développement rural. Grâce aux modifications proposées pour les Fonds de développement rural de l'UE (cadre juridique Feader 2014-2022), les États membres disposeront d'une plus grande flexibilité pour soutenir les agriculteurs, les exploitants forestiers et les entreprises touchés par des catastrophes naturelles.
Le soutien financier offert par le Feader sera couvert à 100% par des fonds de l'UE. La modification permettra aux États membres de fournir directement et rapidement une aide d'urgence aux agriculteurs, aux exploitants forestiers et aux petites et moyennes entreprises (PME) sous la forme de montants forfaitaires. En outre, les États membres bénéficieront d'une plus grande flexibilité pour introduire et renforcer des mesures visant à rétablir le potentiel de production des exploitations agricoles et des forêts touchées.
La proposition (https://aeur.eu/f/dzc ) sera examinée par le Parlement européen et au Conseil. (Lionel Changeur)