Le Parlement européen a repris à son compte, mardi 22 octobre à Strasbourg, à une large majorité (518 voix pour, 56 contre, 61 abstentions) la proposition législative visant à mettre sur pied, pour 2025, une nouvelle aide macrofinancière de l'Union européenne pour l'Ukraine pouvant aller jusqu'à 35 milliards d'euros. Il reprend ainsi la position de la commission du commerce international (EUROPE 13503/8).
Les eurodéputés, comme le Conseil de l'UE (EUROPE 13500/27), ne modifient pas la proposition initiale de la Commission européenne, qui prévoit que les prêts avantageux accordés à l'Ukraine seront remboursés par les profits futurs que généreront les avoirs de la Banque de Russie immobilisés dans l'UE ou par d'autres types de contributions spécifiques d'États membres ou de pays tiers.
Rapportrice du PE, Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise) a estimé, lors du débat en plénière, que la Russie devait payer pour la destruction de la société ukrainienne. « Dès aujourd'hui, le Parlement peut rendre cela possible en utilisant les profits des avoirs russes gelés », a-t-elle appuyé. Et d'ajouter : « C'est la première fois que cette stratégie est appliquée de manière structurée et à une si grande échelle ».
Comme Raphaël Glucksmann (S&D, français), Rihards Kols (CRE, letton) a préconisé la création d'un « cadre réglementaire pour la saisie des avoirs gelés » afin que le dispositif ne soit pas dépendant du renouvellement, tous les six mois, des sanctions européennes visant la Banque de Russie. Ces sanctions, selon lui, devraient être imposées jusqu'à ce que la Russie retire ses troupes d'Ukraine et paie des réparations pour les crimes et les dommages commis.
Pour la coprésidente du groupe La Gauche, la Française Manon Aubry, « lorsque les frontières sont violées, lorsque le droit international est bafoué, il n'y a pas à hésiter : il faut se tenir du côté de l'agressé ». Elle a toutefois dénoncé « le 'deux poids, deux mesures' » à travers lequel le soutien du Parlement « aux peuples bombardés vaut pour les Ukrainiens, mais pas pour les Gazaouis ».
L'extrême droite s'est opposée à l'octroi de l'assistance macrofinancière. Thierry Mariani (PfE, français) a fustigé une aide de 35 milliards d'euros « que la Commission veut nous imposer comme remède miracle pour maintenir en vie un État gangréné, bien avant la guerre, par la corruption et incapable de subvenir aux besoins élémentaires » de sa population. Cette « montagne de dette » - 18 milliards d'euros en 2023, 33 milliards en 2024 - ne sera pas remboursée, a-t-il estimé, convaincu que les États-Unis ne souhaitent plus participer à cette « gabegie financière ». Dans la même veine, Milan Uhrík (ESN, slovaque) a critiqué le gouvernement ukrainien pour avoir « supprimé les élections et aboli les droits des minorités ainsi que des médias indépendants ».
Au nom de la Commission européenne, Didier Reynders a rappelé plusieurs aspects innovants de la future assistance macroéconomique : - le prêt à l'Ukraine sera remboursé par l'agresseur russe ; - « un mécanisme de correction automatique » permettra de baisser l'engagement financier de l'UE lorsque les partenaires du G7 présenteront des contributions financières permettant d'atteindre le niveau de 45 milliards d'euros d'aide totale. Il a remercié le PE pour sa célérité dans l'examen de la proposition législative, qui permet aux Européens de se rendre avec la position de l'UE à la réunion du 'G7 Finances' de Washington, vendredi 25 octobre, où les partenaires du G7 sont censés annoncer leurs contributions.
À noter que la commission des budgets du PE demande à la Commission de clarifier l’interaction et la complémentarité des financements fournis par la 'Facilité pour l’Ukraine', aide macrofinancière de l'UE à l'Ukraine sur la période 2024-2027 (EUROPE 13344/18), et par la présente assistance macrofinancière pour 2025, notamment sur les conditions politiques assorties à l'octroi du soutien financier et sur les réformes demandées à Kiev.
Voir la position du PE : https://aeur.eu/f/dz7 (Mathieu Bion)