Le Parlement européen a approuvé l’accord provisoire avec le Conseil de l’UE concernant le ‘Ciel unique européen’, mardi 22 octobre (EUROPE 13503/18).
Adopté de manière informelle en mars dernier par les négociateurs du Conseil, de la Présidence belge et du PE (EUROPE 13387/33), le texte renforce les plans de performance nationaux pour les services de navigation aérienne et contribuera à améliorer la gestion de l'espace aérien de l'UE. Ces plans seront assortis d’objectifs contraignants et d’incitations à rendre les vols plus efficaces et plus respectueux de l'environnement.
« Cette réforme constitue un pas en avant dans l'élimination des goulets d'étranglement dans le ciel et dans la mise en place d'un contrôle et d'une gestion plus efficaces du trafic aérien. Elle réduira les coûts et les émissions grâce à des vols plus courts et plus sûrs », s’est réjoui le corapporteur Jens Gieseke (PPE, allemand) dans un communiqué. « La création d'un véritable espace aérien européen unique a toutefois été bloquée par des États membres qui n'ont pas voulu renoncer à leurs pouvoirs nationaux pour le bien commun », a-t-il néanmoins déploré. Il a appelé les États membres à mettre en œuvre cette réforme « de manière constructive ».
« Même si ces modifications ne sont pas aussi importantes qu'on aurait voulu, on va quand même dans la bonne direction : on peut améliorer la surveillance, ce qui représentera quelque chose de décisif pour pouvoir garantir le fait que les règles européennes soient respectées », a souligné le corapporteur Johan Danielsson (S&D, suèdois), lors du débat qui s’était tenu la veille. « Le Ciel unique européen pourrait vraiment contribuer à réduire les émissions de CO2 à hauteur de 10% par un vol, c'est une étape importante pour faire en sorte que les vols et les transports aériens soient plus durables », a-t-il assuré.
De son côté, le Conseil avait approuvé les nouvelles règles jeudi 26 septembre. Elles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'UE. Si la plupart des dispositions s’appliqueront à partir de cette date, d’autres dispositions, par exemple les sanctions en cas d’infraction aux nouvelles règles ou l’indépendance des autorités nationales de surveillance, ne prendront effet que deux ans plus tard.
Lire le texte : https://aeur.eu/f/dzj (Anne Damiani)