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Bulletin Quotidien Europe N° 13526
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le Parlement européen sur le paquet ‘sécurité maritime’

18/11/24 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 18 novembre, quatre nouveaux textes législatifs dans le cadre du paquet législatif 'sécurité maritime', à savoir ceux qui modifient les directives relatives : - aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; - à la pollution causée par les navires ; - au respect des exigences de l'État du pavillon ; - au contrôle par l'État du port. Le 'paquet' dotera l'UE d'outils modernes pour soutenir...

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