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Bulletin Quotidien Europe N° 13526
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BRÈVES / Transports

Le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le Parlement européen sur le paquet ‘sécurité maritime’

18/11/24 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, lundi 18 novembre, quatre nouveaux textes législatifs dans le cadre du paquet législatif 'sécurité maritime', à savoir ceux qui modifient les directives relatives : - aux enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes ; - à la pollution causée par les navires ; - au respect des exigences de l'État du pavillon ; - au contrôle par l'État du port. Le 'paquet' dotera l'UE d'outils modernes pour soutenir le transport maritime propre en alignant les règles de l'UE sur les normes internationales tout en renforçant la coopération entre les autorités européennes et nationales. De son côté, le PE a déjà validé l'accord en avril (EUROPE 13388/14). Lire les directives sur : - les enquêtes sur les accidents maritimes : https://aeur.eu/f/ed4  ; - la pollution des navires : https://aeur.eu/f/ed7  ; - l'État du pavillon : https://aeur.eu/f/ed9  ; - l'État du port : https://aeur.eu/f/edb  (AD)

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