Le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l’Europe a annoncé, lundi 18 novembre, la publication d’un Avis sur l’Azerbaïdjan où il se penche – pour la première fois – sur la situation au Haut-Karabakh.
Ce même jour, le Commissaire aux droits de l’homme, Michael O’Flaherty, a publié une lettre envoyée le 4 novembre au président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliev, où il réclame la libération de citoyens azerbaïdjanais emprisonnés pour avoir usé de leur liberté d’expression.
Dans son Avis sur la protection des minorités, le Comité consultatif salue la politique de multiculturalisme azerbaïdjanaise, mais signale qu’elle ne suffit pas à garantir les droits.
En cause : les restrictions imposées aux libertés d’expression, de réunion et d’association qui affectent les personnes appartenant aux minorités nationales.
En ce qui concerne la situation au Haut-Karabakh, enclave arménienne contrôlée par l’Azerbaïdjan depuis septembre 2023 (EUROPE 13253/28), le Comité consultatif « exhorte » les autorités à réunir les conditions politiques, juridiques et pratiques pour un retour sûr des 100 000 Arméniens qui ont quitté la zone après la réouverture du corridor de Latchine.
Un dispositif spécifique de traitement des questions de propriété ainsi que des procédures d’inventaire, de protection et de préservation de tous les sites et objets religieux et culturels arméniens sont également réclamés.
« Toutes les autorités concernées, jusqu’au plus haut niveau politique, devraient clairement reconnaître la contribution historique des personnes d’appartenance ethnique arménienne au patrimoine culturel du Karabakh et garantir la protection des droits culturels et religieux des personnes d’appartenance ethnique arménienne du Karabakh, y compris celles qui sont actuellement réfugiées à l’étranger », affirment les experts du Conseil de l'Europe.
Dans sa lettre au président Aliev, M. O’Flaherty demande la libération des défenseurs des droits humains, journalistes et militants.
Il réclame aussi des enquêtes effectives sur les allégations de mauvais traitements qui leur auraient été infligés et demande aux autorités azerbaïdjanaises de s’assurer que « toutes les lois et pratiques en lien avec les libertés d’association, de réunion pacifique et d’expression et avec la situation des défenseurs des droits humains, des journalistes et des militants de la société civile soient conformes aux normes pertinentes du Conseil de l’Europe, notamment en exécutant pleinement les arrêts pertinents de la Cour européenne des droits de l’homme ».
Voir l'Avis du Comité consultatif : https://aeur.eu/f/edg
Voir la lettre du Commissaire (en anglais) : https://aeur.eu/f/edh (Véronique Leblanc)