login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13497
Sommaire Publication complète Par article 12 / 26
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Maroc

La Cour de justice de l'UE confirme l'annulation des deux accords UE/Maroc sur les échanges agricoles et la pêche

La Cour de justice de l'UE a rejeté les pourvois de la Commission et du Conseil dans leur intégralité concernant l'annulation des accords UE/Maroc sur les échanges de produits agricoles et sur la pêche (affaires T-279, 344 et 356/19). En cause, le non-consentement à ces accords du peuple du Sahara occidental, représenté par leFront Polisario (EUROPE B12801A23).

La Cour maintient premièrement que le Front Polisario est légitime pour introduire un recours devant le Tribunal. Selon...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL - EMPLOI
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
BRÈVES