Les États membres de l'Union européenne ont poursuivi en groupe de travail, mercredi 2 et jeudi 3 octobre, leurs travaux sur la directive et la recommandation relatives aux stages de qualité (EUROPE 13490/12), le projet de la Présidence hongroise du Conseil de l’UE étant d’obtenir une orientation générale au Conseil des ministres 'Emploi et Affaires sociales' du mois de décembre.
Les États membres n’ont pourtant pas exprimé de grand enthousiasme quant aux derniers aménagements apportés aux textes proposés en mars par la Commission.
S’ils apprécient les précisions apportées par la Hongrie, en partie sur le champ d’application et le public de stagiaires visés et s’ils préfèrent dans leur majorité cette version hongroise à la proposition initiale, à l’exception peut être de l’Espagne ou de la Slovénie en faveur d’une approche plus ambitieuse, ils continuent de douter de l’utilité de ces outils. Ils s’attellent surtout actuellement à obtenir un texte qui, à défaut d’être utile, n’aurait pas pour effet de décourager les offres de stages comme de surcharger les services d’inspection du travail.
Une partie des États membres veulent aussi s’assurer que ces textes ne désorganisent pas les principes généraux du droit du travail. Les pays nordiques restent ainsi très sceptiques sur ces nouveaux outils.
La priorité donnée par une partie des États est de poursuivre l’allègement du champ d’application et de réduire le fardeau administratif. La majorité d’entre eux souhaitent notamment un alignement du champ d'application de la directive et de la recommandation avec l'exclusion de la formation formelle.
Les échanges en groupe de travail ont été considérés comme étant un peu chaotiques, une partie des délégations doutant de la possibilité d’un accord en décembre.
Le prochain groupe de travail aura lieu le 24 octobre. (Solenn Paulic)