Le président de la sous-commission ‘Droits de l’homme’(DROI) du Parlement européen, Mounir Satouri, a expliqué à Agence Europe ses priorités pour son mandat de 2,5 ans. Alors qu’un des anciens présidents de cette sous-commission, Antonio Panzeri, a été impliqué dans le 'Qatargate', M. Satouri veut redorer la réputation de ‘DROI’ et resacraliser les droits humains. (propos recueillis par Camille-Cerise Gessant)
Agence Europe : Vous avez été élu président de DROI en juillet. Quelles sont vos priorités ?
Mounir Satouri: Il est difficile de hiérarchiser les priorités. Mon premier objectif est de permettre à la commission de retrouver sa place, sa réputation et réaffirmer son utilité pour les politiques européennes.
Le deuxième objectif est de lui faire jouer son rôle plein et entier dans le contrôle de l'exécutif. Nous sommes d'abord et avant tout un organe du Parlement européen, du pouvoir législatif européen. Donc je souhaite que dans nos travaux, nos auditions, on arrive à jouer pleinement notre rôle de contrôle et que la Commission particulièrement joue le jeu également.
Surveiller que les autres institutions prennent en compte les droits de l'homme va donc être un élément mis en avant par rapport au mandat précédent ?
Cela prendra plus de place dans l'agenda de la commission. Faire des auditions, recevoir des partenaires, les ONG, c'est notre travail et nous continuerons à le faire. Mais cela ne doit pas cacher notre incapacité à jouer notre rôle de contrôle et à obtenir que nos principes, nos règlements, nos délibérations, notre cadre de respect du droit humain soient respectés. On ne va pas se faire plaisir dans les auditions pour mieux cacher le fait qu'on n'arrive pas à faire en sorte que le droit humain et que les clauses 'droits humains' soient vérifiées.
Mon rôle, c'est d'objectiver la discussion autour du droit humain. Je ne souhaite pas que l'enjeu de droit humain, à la fin, se réduise à un enjeu politique et qu'il y ait la bonne manière du PPE de regarder le droit humain, la bonne manière des socialistes de regarder le droit humain et la manière, que j'estimerai toujours mauvaise, de l'extrême droite de le regarder.
Si je souhaite que notre commission vérifie le respect de la clause des droits humains (dans les accords de l’UE avec des pays tiers) ce n'est pas parce que je suis un militant des droits humains, ce que je suis, mais c'est parce que les traités disent que la politique extérieure de l'Union européenne doit respecter le droit humain. (...)
Je souhaite qu'on resacralise dans cette institution le droit humain comme un principe fondateur de l'Union européenne, comme une valeur fondamentale autour de laquelle on a créé l'Union européenne. Il faut le dépolitiser et le resacraliser.
Le Parlement est plus à droite politiquement que le précédent. Comment faire pour que la sous-commission des droits de l'homme garde du pouvoir et ne soit pas tiraillée entre les différents groupes, au risque de ne plus être entendue ?
C'est tout l'enjeu. Je demande à être jugé à la fin de ma mandature. Moi, je crois dans la pédagogie et dans la réflexion sincère des gens.
Le premier déplacement de la sous-commission sous ma présidence est d’aller à La Haye et de rencontrer la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale. Évidemment, on a des appréciations différentes (selon les groupes politiques). Mais j'espère que la rencontre avec les acteurs de la justice internationale pourra nous permettre – cela ne sera pas le seul élément - à un moment donné, de retrouver un consensus autour de la primauté du droit international, du droit humanitaire international et de l'importance d'une justice internationale. C'est le bien commun de l'humanité qu'on a construit au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et de ses horreurs.
Je crois beaucoup dans le dialogue, à la pédagogie et aux méthodes de consensus et de travail collectif qui nous permettent de travailler ensemble malgré nos différences.
En juillet, votre sous-commission n'a pas pu élire ses troisième et quatrième vice-présidents. Où en est-on ?
On n’en est nulle part. La commission est installée au titre de nos règles. Il y a un président et deux vice-présidents.
Depuis (juillet), je n'ai aucune demande des groupes pour organiser le vote. Je pense que si les groupes ne l'ont pas demandé, c'est que la chose n'est pas simple non plus. Ni le groupe La Gauche ni le groupe ECR ne m'ont demandé d'organiser une élection du troisième et du quatrième vice-présidents. Mais le sujet reviendra, avec les difficultés qu'il amènera ; on le traitera en temps et en heure.
Qu'attendez-vous de cette Commission européenne en termes de droits de l'homme ?
J'en attends beaucoup.
En 2019, la sous-commission des droits humains n'avait pas été associée à l'audition des commissaires. En tant qu'organe, elle n'avait eu l'opportunité de poser ni de questions écrites ni de questions orales. Nous allons être associés à l'audition de trois commissaires : la Haute Représentante, la commissaire à la Méditerranée et la commissaire à l'Élargissement. Je le prends comme un signe positif de la place et la latitude qui est laissée à la commission ‘DROI’ à l'occasion de cette mandature.
Si moi ou un autre posons la question au nom de la commission 'DROI' (lors des auditions), ce n'est pas pareil que si je pose la question en tant que simple membre des Verts. Et le statut de la réponse à la question n'est pas le même.
Est-ce que vous pensez que ça montre aussi que les droits de l'homme ont peut-être une plus grande importance au Parlement européen en général ?
Ça montre en tout cas que la sensibilité de ce sujet durant ce mandat sera grande, que faire de la politique étrangère sans le sujet des droits humains n'est pas simple et que faire le travail législatif sur les questions de relations internationales ou d'élargissement sans la sous-commission DROI n'est pas simple.
Quelle est votre définition d'une politique des droits de l'homme de l'UE idéale ? Et quels sont les progrès qui devraient être faits pour atteindre cette politique idéale par rapport à ce qu'on a maintenant ?
Je ne sais pas si l'objectif est d'avoir une politique des droits de l'homme idéale. L'objectif est d'avoir une politique étrangère qui respecte nos principes et nos valeurs en termes de droits de l'homme.
Je ne suis pas un idéaliste par nature. Ce que je souhaite, c'est que nos relations avec les pays tiers soient guidées par le respect de nos propres valeurs, sans deux poids, deux mesures, et qu'on ne se rende pas complice du soutien des régimes autoritaires, des atteintes aux droits de l'homme.