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Bulletin Quotidien Europe N° 13497
5 octobre 2024
Sommaire
Publication complète
Par article
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE :
les États membres de l'UE approuvent les tarifs antisubventions sur les véhicules électriques chinois
Interview DROITS DE L'HOMME :
«
Il faut dépolitiser le droit humain
», défend Mounir Satouri
PROCHE-ORIENT :
le G7 appelle les acteurs régionaux à agir de manière «
responsable et avec retenue
»
COMMERCE/CLIMAT :
le secteur de l’éolien va être pénalisé par le CBAM, selon une étude commandée par
WindEurope
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES :
la Commission européenne et le Canada signent le projet d'accord sur le transfert des données des passagers aériens
CONSOMMATEURS :
modèles addictifs et publicité ciblée : le consommateur européen n'est pas encore suffisament protégé au regard des pratiques en ligne
AGRICULTURE :
le commissaire européen désigné, Christophe Hansen, sera interrogé au PE sur le budget de la PAC et les effets de l'élargissement
ENVIRONNEMENT :
après la proposition de report du règlement sur la déforestation, le risque de l'édulcoration par les colégislateurs
CLIMAT :
la directrice du réseau
CAN Europe
, Chiara Martinelli, appelle l'UE à renforcer son leadership en matière de financement en amont de la COP29
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN :
Viktor Orbán se rendra finalement à Strasbourg pour présenter les priorités de la Présidence hongroise du Conseil de l’UE
COMMISSION EUROPÉENNE :
le groupe
La Gauche
au PE réclame des réformes pour renforcer la transparence et l'intégrité dans l'examen des commissaires désignés
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MAROC :
la Cour de justice de l'UE confirme l'annulation des deux accords UE/Maroc sur les échanges agricoles et la pêche
MAROC :
l’étiquetage sur l'origine des melons et tomates récoltés au Sahara occidental doit mentionner ce territoire et non le Maroc, selon la Cour de justice
ÉGALITÉ DE GENRE :
le refus d'un État de reconnaître le changement de prénom et de genre légalement acquis ailleurs dans l'UE est illégal, estime la Cour de justice
MIGRATION :
être une femme afghane justifie l'octroi du statut de réfugié dans l'UE, estime la Cour de justice
MIGRATION :
le droit de l’UE ne permet pas aux États membres de désigner comme pays d’origine sûr une partie seulement du territoire du pays tiers concerné
JUSTICE :
l'accès de la police aux données personnelles dans un téléphone portable ne se limite pas aux enquêtes en cas de crime grave, selon la CJUE
JUSTICE :
la Cour de justice de l'UE émet des limites à l'utilisation de toutes les données personnelles collectées à des fins de publicité ciblée
CONCURRENCE/MARCHÉ INTÉRIEUR :
certaines règles de la FIFA encadrant le transfert de joueurs de football professionnels enfreignent le droit de l'UE, estime la Cour de justice
TRANSPORTS :
la Cour de justice de l'UE confirme la grande majorité du paquet 'mobilité'
CONSOMMATEURS :
sans une dénomination légale, un État membre ne peut interdire d'utiliser des termes traditionnellement associés à la viande pour un produit végétarien
CONCURRENCE :
sanctions confirmées pour quatre entreprises italiennes impliquées dans une entente sur le marché des ronds à béton
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCOFIN :
aide macrofinancière à l'Ukraine, plan de relance post-Covid-19 et lutte contre l'évasion fiscale à l'agenda des ministres européens des Finances
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI :
directive et recommandation sur les stages de qualité, les États membres s'interrogent sur l'utilité des nouvelles initiatives
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION :
réunis par la Présidence hongroise du Conseil de l'UE, les directeurs généraux ont discuté de la résilience et de l’inclusivité des systèmes éducatifs
BRÈVES
OMC :
le processus de sélection du prochain directeur général de l’OMC est anticipé
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