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Bulletin Quotidien Europe N° 13497

5 octobre 2024
POLITIQUES SECTORIELLES / Affaires intÉrieures
La Commission européenne et le Canada signent le projet d'accord sur le transfert des données des passagers aériens
Bruxelles, 04/10/2024 (Agence Europe)

La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, a signé avec le ministre canadien de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, Dominic Leblanc, vendredi 4 octobre en Italie, en marge d’une réunion du G7, un accord pour le transfert des données des dossiers passagers (PNR) sur les vols entre l'UE et le Canada, indique un communiqué.

En 2017, la Cour de justice de l’UE avait invalidé un premier projet...

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