La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté les recours de trois entreprises italiennes - Ferriera Valsabbia, Valsabbia Investimenti, Alfa Acciai - demandant l'annulation d'arrêts du Tribunal (T-655/19, T-656/19, T-667/19) et d'une décision de juillet 2019 de la Commission européenne (EUROPE 12289/13) ayant condamné cinq entreprises à payer des amendes d'un montant total de 16 millions d'euros pour entente sur le marché des ronds à béton, dans un arrêt rendu vendredi 4 octobre (affaires jointes C-29/23 P, C-30/23 P et C-31/23 P).
Selon le juge européen, le Tribunal n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la Commission avait respecté les droits de la défense lors de la procédure et qu'au vu de la gravité de l'infraction constatée, la sanction était justifiée. En revanche, la Cour a réduit de 2,24 à 2,17 millions d'euros le montant infligé à l'entreprise Ferriere Nord pour une question d'égalité de traitement dans le calcul de l'amende.
Voir l'arrêt de la Cour de justice : https://aeur.eu/f/dqa (Mathieu Bion)