La Commission européenne a réadopté, jeudi 4 juillet, une décision concernant une entente dans le secteur des barres à béton en acier et a infligé des amendes pour un total d’environ 16 millions d’euros à cinq producteurs.
Les cinq entreprises visées sont AlfaAcciai, Feralpi Holding, Ferriere Nord, Partecipazioni Industriali (Riva Fire) et Valsabbia Investimenti /Ferriera Valsabbia. Ces sociétés sont coupables de s’être entendues sur les prix entre décembre 1989 et juillet 2000.
Une première décision à l’encontre de huit producteurs et l’association italienne des producteurs d’acier avait été prise en décembre 2002 par la Commission (EUROPE 8365/18) et avait été annulée par le Tribunal de l’Union européenne en octobre 2007 pour des irrégularités procédurales.
La Commission avait adopté une nouvelle décision contre ces producteurs (EUROPE 9988/12). Celle-ci s’est appliquée à trois entreprises n’ayant pas formé de recours devant les juridictions de l’UE, mais les cinq autres ont eu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne, qui a annulé la seconde décision de la Commission en septembre 2017, de nouveau pour des questions de procédure.
Ce jeudi 4 juillet, la Commission a ainsi adopté une troisième décision. Par ailleurs, les cinq entreprises voient leur amende réduite de 50% en raison de la longue durée de la procédure. (Lucas Tripoteau)