Présente à l'ordre du jour du prochain Conseil environnement, prévu mardi 17 décembre, la réglementation sur les microplastiques a encore fait l'objet de débats, lors d'une réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), mercredi 4 décembre. Les États membres ne parviennent pas à trouver de compromis et vont réexaminer la question en Coreper, avant le prochain Conseil.
Avec ce règlement, la Commission européenne veut éviter les pertes de granulés plastiques, qui constituent la troisième source de microplastiques rejetés involontairement dans l'environnement dans l'Union européenne.
L'inclusion du secteur maritime dans le texte constitue le principal point de discorde entre les États membres. Chypre, la Grèce, Malte, la Lituanie, la Lettonie, la Bulgarie et la Croatie s'y opposent, a révélé une source européenne à Agence Europe.
Mercredi, les États membres espéraient finaliser le dossier, mais la Croatie a proposé de reporter de 24 à 48 mois l'entrée en application du règlement pour le transport maritime, selon la même source. La proposition est soutenue par la Slovénie, l'Estonie, la Slovaquie, la Finlande, le Portugal, l'Allemagne, Chypre, la Bulgarie, mais elle semble rassembler une minorité de blocage contre elle.
Par ailleurs, certains États membres plaident pour une réglementation du transport maritime au niveau mondial, via l'Organisation maritime internationale (OMI) plutôt qu'au niveau de l'UE.
Plusieurs États membres s'inquiètent de l'impact de cette régulation sur la compétitivité de l'UE et sur l'égalité des conditions de concurrence dans le transport maritime international, a expliqué une source institutionnelle à Agence Europe. Ils craignent un évitement des ports européens, pour ne pas devoir appliquer les règles sur la prévention des pertes de plastique.
Un représentant de l'un de ces pays a confirmé auprès d'Agence Europe l'opposition à l'inclusion du secteur maritime, en l'absence de la réalisation d'une étude d'impact. Les obligations pour les transporteurs et les coûts liés à la charge administrative pour les petites entreprises restent clivants.
Afin de prévenir les pertes de granulés plastiques, les opérateurs qui manipulent au moins 1 000 tonnes de granulés par an devront, par exemple, mettre en œuvre un plan de gestion des risques, qui impliquera un contrôle permanent, des obligations d'étiquetage et d'établissement de rapports.
« Certains pays souhaitent exclure les petites entreprises de la limite de 5 tonnes manipulées par an. Mais cela exclurait aussi des petites entreprises qui manipulent de grandes quantités », a ajouté l'une des sources interrogées.
Une large majorité soutient le texte actuel, ont toutefois précisé plusieurs sources. De sorte que l'inclusion du secteur maritime dans la législation est plus que probable. (Florent Servia)