La Commission européenne a arrêté ses règles internes de travail, son organigramme ainsi que les règles régissant la composition des cabinets des commissaires européens, mercredi 4 décembre, lors de la première réunion du Collège de la Commission 'von der Leyen II'.
L'institution de l'UE énonce notamment les règles relatives à la préparation et à la tenue des réunions hebdomadaires du Collège. Elle rappelle que le Collège sera composé de six vice-présidents exécutifs - dont la Haute Représentante de l'UE pour les Affaires étrangères, Kaja Kallas - et de vingt commissaires agissant au sein de pôles pilotés par un vice-président, tels que celui sur la 'Transition compétitive, juste et propre', chapeauté par Teresa Ribera.
Les règles de travail soulignent l'importance du projet de simplification des règles existantes de l'UE. Sous la responsabilité du commissaire Valdis Dombrovskis (EUROPE 13520/5), chaque membre de la Commission sera chargé d'effectuer un 'screening' de la législation entrant dans sa compétence afin de voir de quelle manière celle-ci peut être mise à jour afin de réduire la charge administrative.
La Commission instaure également un 'jour fixe' afin de permettre aux membres du Collège de faire régulièrement le point avec les services sous sa direction.
Voir les méthodes de travail de la Commission : https://aeur.eu/f/enr
Cabinets. La Commission a également arrêté ses règles internes pour la composition des cabinets des commissaires européens (grade hiérarchique, nombre de nationalités, conseillers spéciaux). Le fonctionnement du service du porte-parole, placé directement sous la responsabilité de la présidente, Ursula von der Leyen, et ses relations avec la hiérarchie politique sont également exposées.
Voir les règles sur la composition des cabinets des commissaires européens : https://aeur.eu/f/ens
Organigramme. Enfin, la Commission européenne a officiellement arrêté la délimitation des compétences des commissaires européens ainsi que les services de l'institution de l'UE sous la compétence de ces derniers.
Par exemple, la Direction générale du Marché intérieur, de l'Industrie et de l'Entrepreneuriat (DG GROW), placée sous la responsabilité du vice-président exécutif, Stéphane Séjourné, perd des unités liées au tourisme et aux compétences, mais gagne les unités chargées de la mise en œuvre du programme InvestEU provenant des services des Affaires économiques et financières (DG ECFIN).
Par ailleurs, la Commission a étendu à l'ensemble de son personnel d'encadrement (secrétaire général, directeur général, secrétaire général adjoint, directeur général adjoint, directeur, chef d’unité) - soit 1 100 personnes supplémentaires, selon l'eurodéputé Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) - l'obligation de publier les réunions tenues avec des représentants de groupes d'intérêt. Auparavant, cette obligation ne concernait que les commissaires européens, les membres de leur cabinet et les directeurs généraux de l'institution de l'UE, soit 400 personnes.
Voir la décision de la Commission : https://aeur.eu/f/eo4
Voir l'organigramme complet : https://aeur.eu/f/ent (Mathieu Bion)