Les ministres européens des Télécommunications se retrouvent à Bruxelles, vendredi 6 décembre, à l'occasion d'un Conseil 'Télécommunications' dont le sujet principal à l'ordre du jour sera la réforme des télécommunications européennes et le 'Livre blanc' de la Commission en la matière.
Ce dernier prévoit, en plus du texte sur les télécommunications, l'adoption de conclusions sur l'Agence européenne de la cybersécurité (ENISA), un débat sur les objectifs chiffrés de la décennie numérique ainsi que plusieurs discussions concernant la Convention du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle, le futur sommet français sur l'IA et les avancées en termes de données itinérantes ('roaming').
Avenir des télécoms. La refonte des télécommunications européennes est sur la table de la Commission depuis la publication du 'Livre blanc' à ce sujet en février dernier (EUROPE 13355/8). Le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne a repris en grande partie les idées énoncées par la Commission, à savoir la dérégulation des télécommunications au niveau national et la facilitation des concentrations afin d'obtenir des 'champions' européens.
Mais la question est loin de faire consensus, et plusieurs États membres se sont montrés circonspects face aux ambitions de la Commission. Les conclusions qui seront validés par les ministres des Vingt-Sept ce vendredi illustrent la frilosité des Européens face à cette réforme.
Les Vingt-Sept ont réclamé à plusieurs reprises de la Commission une « analyse plus approfondie » des spécificités du secteur avant de penser à la mise en place de toute nouvelle réglementation et à faire attention à toujours « réduire la charge administrative pesant sur les entreprises ».
Là où le rapport 'Draghi' préconise la création de vrais opérateurs paneuropéens rentables afin de relancer la compétitivité européenne, les conclusions validées affichent une certaine frilosité sur ce principe : les États membres s'inquiètent de son « incidence sur la concurrence des marchés nationaux et des opérateurs qui ne sont pas en mesure d'agir à l'échelle paneuropéenne ».
La Commission, qui ambitionne de lancer le futur 'Digital Networks Act', une réforme du code des télécommunications à l'horizon 2025, devra composer avec les hésitations des États membres.
Voir les conclusions : https://aeur.eu/f/enw
Futur mandat de l'ENISA. Les États membres devraient aussi réclamer un examen de la manière dont sont gérées les ressources de l'agence, à l'aune de l'évaluation prochaine du règlement sur la cybersécurité (CSA), et la fixation d'objectifs stratégiques « concrets ». La France risque d'évoquer la finalisation du Schéma européen de cybercertification (EUCS), qui est toujours dans un flou politique et législatif (EUROPE 13451/10).
Objectifs de la décennie numérique. Le Conseil tiendra un débat d'orientation, notamment pour anticiper sur une future modification des cibles et objectifs du programme, en vue de sa révision en 2026.
Le Secrétaire général adjoint de l'UIT (Union internationale des télécommunications), Tomas Lamanauskas, sera présent.
Voir l'ordre du jour de la rencontre : https://aeur.eu/f/eo1 (Isalia Stieffatre)