Dans un document interne élaboré en juillet dernier et obtenu par Agence Europe, les services de la DG Énergie de la Commission européenne font l’état des lieux des mesures adoptées sur le volet énergétique lors de la mandature précédente et dressent les priorités et échéances pour les cinq ans à venir ; cela, de façon plus détaillée que dans la lettre de mission et les réponses du commissaire-désigné à l’Énergie, Dan Jørgensen (EUROPE 13518/5).
Règlement sur la gouvernance. La Commission a indiqué clairement son intention de réviser le règlement (EUROPE 13480/2) afin qu’il soit adapté aux nouvelles priorités en matière d'énergie et de climat.
L’initiative devrait ainsi être présentée dans une communication sur la future stratégie de politique énergétique, qui devrait être adoptée au cours des 100 premiers jours du mandat.
La proposition pourrait faire partie du paquet de simplification et de mise en œuvre du 'Pacte vert européen' attendu au cours du second semestre 2026.
Énergies renouvelables. Par ailleurs, la Commission souligne qu’un certain nombre d’actes délégués et d’actes d’exécution liés à la révision de directive sur les énergies renouvelables (RED III) doivent être développés ou revus pendant la mandature, notamment la révision de l’acte délégué sur les ‘RFNBO’ (carburants renouvelables d'origine non biologique) prévue en 2028.
La Commission sera également chargée de travailler sur un cadre législatif « simple et efficace » pour la politique de l'UE en matière d'énergies renouvelables pour la période post-2030.
Chauffage. Concernant la promotion de l’électrification et de l’intégration du système énergétique des secteurs d'« utilisation finale », la Commission souligne l’intégration du chauffage et du refroidissement dans le système énergétique, n’excluant pas la possibilité de présenter « une possible stratégie pour le chauffage et le refroidissement ».
Efficacité énergétique. Le document rappelle que la directive sur l’efficacité énergétique, adoptée en 2023, devra être transposée d’ici octobre 2025. Une évaluation est ensuite prévue d’ici le 28 février 2027. La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments, quant à elle, sera évaluée d’ici le 31 décembre 2028. La Commission pourrait également étendre le mécanisme d’agrégation de la demande aux services/marchés de l'efficacité énergétique, notamment, dans le cadre du 'Pacte pour une industrie propre'.
Hydrogène et nucléaire. La Commission rappelle ensuite son soutien au développement de l’hydrogène, indiquant notamment que, sous le ‘mécanisme hydrogène’ qu’elle souhaite activer d’ici la mi-2025, un volet sera consacré à l’agrégation de la demande (EUROPE 13410/24).
Sur le volet 'nucléaire', la Commission révisera, entre autres, lors de ses 100 premiers jours, le 'Nuclear Illustrative Programme' (PINC) avec une évaluation des coûts totaux et des besoins d'investissement. Elle présentera, entre autres, une stratégie pour la fusion.
Réseaux et marchés énergétiques. Concernant le développement des réseaux et des projets d’infrastructure, la Commission sera, en partie, chargée d’assurer l'achèvement de la liste actuelle des Projets d’intérêt commun (PIC) (EUROPE 13387/10) ainsi que d’adopter la deuxième liste en novembre 2025.
Une évaluation du cadre TEN-E pour la planification des infrastructures énergétiques transfrontalières est, quant à elle, attendue d’ici 2027.
Pour faire suite à l'obligation légale de la directive de la réforme du marché de l'électricité, la prochaine Commission pourrait lancer une « vaste réflexion », éventuellement sous la forme d'un 'livre blanc' de la Commission publié en 2025, afin d'éclairer une éventuelle réforme européenne vers un marché intérieur de l'électricité pleinement intégré.
En outre, la DG ENER pourrait travailler à une révision des règles de taxation de l'énergie en collaboration avec la DG TAXUD.
Sécurité. Concernant la sécurité d’approvisionnement, la Commission devrait introduire d’ici le premier trimestre 2025 une architecture de sécurité énergétique modernisée dans le cadre d'une « véritable stratégie de l'Union de l'énergie ».
Pour la fin 2025/début 2026, elle devrait également proposer une révision législative du « cadre de sécurité énergétique » , notamment par la révision des règlements relatifs à la sécurité de l'approvisionnement en gaz.
La Commission se dit prête, en outre, à s’engager pour « diversifier plus fortement » les services de conversion et d'enrichissement de l'uranium et la fourniture de pièces détachées critiques, ainsi qu'à examiner la possibilité d'un droit d'importation sur les combustibles nucléaires d'origine russe.
Pour le gaz russe, elle est également prête à « examiner l'utilité » d'un éventuel droit d'importation ou d'un plafonnement des prix.
Pour voir le document : https://aeur.eu/f/ehm (Pauline Denys)