La commission de l’Environnement du Parlement européen a validé une version finalisée du règlement ‘emballages et déchets d’emballages’, lundi 25 novembre.
Des corrections devaient encore être opérées après une première validation en avril 2024 (EUROPE 13398/24), dans le cadre d’une procédure ‘corrigendum’ qui permet au Parlement d'adopter des textes de manière accélérée en fin de mandat. Il s'agit d'une modification du règlement 2019 10/20 sur la surveillance des marchés et la conformité des produits et de la directive 2019 904.
Les nouvelles règles comprennent des objectifs de réduction des emballages (5% en 2030, 10% en 2035 et 15% en 2040) et exigent des États membres qu'ils réduisent, en particulier, la quantité de déchets d'emballages en plastique.
100% des emballages devront être conçus de manière recyclable à partir de 2030, au risque d'être interdits de mise sur le marché. Ces emballages devront être recyclés à l'échelle de l'UE en 2035.
Par ailleurs, l'UE interdira certains emballages contenant des PFAS au-delà de certains seuils lorsqu'ils sont en contact avec des aliments. Les boîtes de pizza seront notamment concernées.
Certains types d’emballages plastiques à usage unique seront aussi totalement interdits à partir du 1er janvier 2030. De quoi acter la fin des sacs plastiques ultralégers, mais aussi celle du recours aux emballages plastiques à usage unique dans les cafés et restaurants pour la vente au détail. Les petites bouteilles en plastique utilisées par les hôtels pour les produits cosmétiques seront également interdites (EUROPE 13364/8).
Le règlement sera adopté 24 heures après l’annonce du texte en session plénière, si aucune objection n’est formulée. (Florent Servia)