La commission de l’Environnement du Parlement européen a validé une version finalisée du règlement ‘emballages et déchets d’emballages’, lundi 25 novembre.
Des corrections devaient encore être opérées après une première validation en avril 2024 (EUROPE B13398A24), dans le cadre d’une procédure ‘corrigendum’ qui permet au Parlement d'adopter des textes de manière accélérée en fin de mandat. Il s'agit d'une modification du règlement 2019 10/20 sur la surveillance...