Alors que les ministres de l’Industrie ou du Marché intérieur des Vingt-sept se retrouvent jeudi 28 novembre pour une réunion à Bruxelles, les négociations continuent pour trouver un langage commun sur l’avenir de la compétitivité européenne. Mercredi 27 novembre, le comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) est amené à approuver un texte de conclusions que les ministres adopteront le lendemain. Agence Europe a obtenu copie de cette dernière mouture, datée du 25 novembre.
La Présidence hongroise du Conseil de l'UE a tenté de trouver des solutions aux passages qui posaient problème à plusieurs délégations, comme c’était le cas sur les financements pour la compétitivité. Dans le compromis de texte soumis aux États membres, il s’agit de rappeler l’importance de la combinaison financements publics et privés « pour exercer un effet de levier sur les investissements par le biais de mécanismes de réduction et de partage des risques ».
Concernant les financements publics, ils doivent cibler avant tout les technologies stratégiques et doivent être simples d’accès, selon les auteurs du texte.
Pour satisfaire les pays qui ne souhaitent pas s’engager dans des discussions sur le budget, le Conseil devrait rappeler « que ces conclusions sont sans préjudice des négociations sur le cadre financier pluriannuel pour l'après-2027 ».
Dans la déclaration de Budapest du 8 novembre, les dirigeants européens, quant à eux, se sont prononcés pour réfléchir à de nouvelles ressources propres, ainsi qu’à de nouveaux instruments de financement (EUROPE 13521/2).
Marché intérieur. Le projet de conclusions est largement centré sur le besoin de renforcer le Marché intérieur et de faire suite aux rapports de MM. Draghi et Letta. Dans ce cadre, la stratégie horizontale que la Commission devra proposer l’année prochaine devrait inclure un « plan de travail pour sa mise en œuvre avec une surveillance et un état des progrès réguliers, ainsi qu’une feuille de route avec un calendrier », en particulier pour les services.
Tout comme dans les précédentes conclusions sur la compétitivité, la réduction de la charge administrative et réglementaire pour les entreprises est mise en avant. Sur ce sujet, le Conseil devrait appeler la Commission à clarifier sa méthode pour atteindre l'objectif de réduire de 25% les obligations de reporting.
Prix de l’énergie. Tout comme l’ont fait les dirigeants des Vingt-sept, les ministres devraient insister sur le besoin de faire baisser les prix de l’énergie en plus de celui de décarboner l’industrie. Des débats ont eu lieu ces dernières semaines au Conseil sur le langage à tenir en ce qui concerne les types d’énergie à soutenir. Le rôle du nucléaire comme énergie bon marché et décarbonée était notamment en cause.
Comme compromis, la Présidence a proposé d’ajouter une ligne sur le droit de chaque pays à « déterminer son choix entre les différentes sources d’énergie et la structure générale de son mix énergétique ».
Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/ehk (Léa Marchal et Anne Damiani)