L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a décidé, mercredi 29 janvier, de confirmer les pouvoirs de la délégation géorgienne - mise en cause le 27 janvier, car exclusivement composée de représentants du parti au pouvoir, Rêve géorgien -, mais elle a assorti cette validation de restrictions et de recommandations auxquelles les autorités sont priées de se conformer d’ici la plénière d’avril.
Si ce n’est pas le cas, les pouvoirs seront alors suspendus, prévient l’assemblée, qui s’est exprimée par 114 voix pour, 13 contre et 7 abstentions.
Notant « un recul démocratique qui s’accentue à une vitesse inédite en Géorgie », la Lettone Zanda Kalņina-Lukaševica (PPE), en charge du rapport de la commission de suivi, a appelé le Conseil de l’Europe à « réagir clairement » en réclamant des assurances claires sur la volonté géorgienne de respecter les obligations découlant de son adhésion.
Au premier rang de ces recommandations : la mise en place d’« un environnement électoral propice à de nouvelles élections véritablement démocratiques annoncées pour les prochains mois », la fin des brutalités policières et la libération de tous les prisonniers politiques d’ici avril 2025.
En attendant, les membres de la délégation géorgienne ne pourront pas siéger dans une série de commissions, participer à une mission d’observation des élections, être rapporteurs ou postuler à une présidence ou vice-présidence.
Parallèlement, l’assemblée va étudier les moyens de renforcer la participation de l’opposition extra-parlementaire et de la société civile géorgiennes à ses actions concernant ce pays, notamment dans le cadre de la commission de suivi.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/fa2 (Véronique Leblanc)