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Bulletin Quotidien Europe N° 13637
Sommaire Publication complète Par article 25 / 28
BRÈVES / Énergie

L’ACER formule ses recommandations pour améliorer la surveillance des marchés de l’énergie

09/05/2025 (Agence Europe)L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a publié, vendredi 9 mai, deux rapports sur la surveillance des marchés de l’énergie identifiant des domaines d’amélioration. L’un concerne l’analyse de la capacité des personnes organisant des transactions à titre professionnel (PPAT) à détecter et signaler des activités suspectes sur le marché de l'énergie. L’autre cible les autorités nationales de régulation de l'énergie (ARN), avec l'analyse des rapports sur les transactions et ordres suspects (STOR) soumis par les PPAT, les mesures d'exécution et les sanctions. L’ACER recommande notamment de séparer clairement les fonctions de surveillance REMIT, de mettre à jour les procédures d'interaction avec les clients ou encore de réaliser des audits plus réguliers pour les fonctions de surveillance. Pour voir les rapports : https://aeur.eu/f/gqu  (PLD)

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