La Présidence polonaise du Conseil de l’UE a proposé que la Commission européenne évalue les performances environnementales des produits énergétiques tous les trois ans, d’après la dernière proposition de compromis relatif à la directive sur la taxation de l’énergie, daté de lundi 12 mai (EUROPE 13542/1).
Cette évaluation se ferait tous les trois ans. Si la catégorisation des produits devient incompatible avec leur impact environnemental réel, la Commission présenterait alors au Conseil un amendement ciblé à la directive pour modifier la catégorie du produit énergétique. Cet amendement serait soumis à un vote à l'unanimité au sein du Conseil.
Par ailleurs, la Présidence polonaise souhaite prendre en compte les demandes des délégations nationales selon lesquelles les industries à forte consommation d'énergie devraient bénéficier d'un soutien sous forme d'une exclusion du champ d'application de la directive, en ce qui concerne l'électricité et les produits énergétiques utilisés dans les procédés minéralogiques. Elle propose donc de maintenir le statu quo actuel à cet égard.
« Une telle approche semble justifiée en raison du déclin de la compétitivité de l'industrie de l'UE et de l'absence de solutions alternatives qui pourraient, dans un avenir proche, améliorer la situation des secteurs de l'économie de l'UE qui sont cruciaux pour sa performance globale », expliquent les autorités polonaises.
La Présidence polonaise suggère aussi de supprimer la section qui incluait les huiles usagées fossiles dans le champ d'application de la directive. Par conséquent, tous les déchets utilisés à des fins de chauffage ne seraient pas soumis à la taxation prévue par la proposition de directive.
Lire la proposition (en anglais) : https://aeur.eu/f/gsp (Anne Damiani)