La Présidence polonaise du Conseil de l’UE a proposé que la Commission européenne évalue les performances environnementales des produits énergétiques tous les trois ans, d’après la dernière proposition de compromis relatif à la directive sur la taxation de l’énergie, daté de lundi 12 mai (EUROPE B13542A1).
Cette évaluation se ferait tous les trois ans. Si la catégorisation des produits devient incompatible avec leur impact environnemental réel, la Commission...