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Bulletin Quotidien Europe N° 13639
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT / Culture/numÉrique

Le Conseil de l'UE approuve des conclusions sur l’évaluation du cadre juridique des services de médias audiovisuels et des plateformes de vidéos

Réunis en Conseil 'Culture', mardi 13 mai, les ministres et représentants des États membres de l’Union européenne ont approuvé des conclusions relatives à l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de médias audiovisuels et aux services de plateformes de partage de vidéos.

En s’appuyant sur les dispositions de la directive 'Services de médias audiovisuels' (directive SMA) comme principal acte juridique régissant le marché des médias audiovisuels de l'UE, les...

Sommaire

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