Réunis en Conseil 'Culture', mardi 13 mai, les ministres et représentants des États membres de l’Union européenne ont approuvé des conclusions relatives à l'évaluation du cadre juridique applicable aux services de médias audiovisuels et aux services de plateformes de partage de vidéos.
En s’appuyant sur les dispositions de la directive 'Services de médias audiovisuels' (directive SMA) comme principal acte juridique régissant le marché des médias audiovisuels de l'UE, les conclusions appellent à une adaptation de ce texte face aux évolutions rapides du marché, notamment au regard du développement des créateurs de contenus sur les plateformes numériques.
Il s’agit, de fait, de garantir une régulation cohérente, la protection des mineurs, une concurrence équitable, et de préserver du pluralisme médiatique.
La Commission européenne est ainsi invitée à analyser l’efficacité des règles actuelles, notamment en matière de visibilité des contenus d’intérêt général, de désinformation et d’accessibilité aux événements majeurs.
Les États membres, de leur côté, s'engagent à renforcer leur coopération transfrontalière, à promouvoir l’éducation aux médias et à soutenir des politiques favorables à la protection des mineurs ainsi qu’au pluralisme des médias.
Dans un communiqué publié ce même jour, l'Association des télévisions commerciales en Europe et des services de vidéo à la demande en Europe a salué ces conclusions. Et d’encourager « la Commission européenne à considérer la révision de la directive SMA comme un exercice de simplification, conformément à sa communication sur la mise en œuvre et la simplification ».
Les conclusions : https://aeur.eu/f/gsc (Nithya Paquiry)