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Bulletin Quotidien Europe N° 13639

Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE s’accorde sur la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations, mais s’inquiète des risques liés au commerce en ligne
FISCALITÉ : taxation de l’énergie - la Présidence polonaise du Conseil de l’UE propose une évaluation de la performance environnementale des produits énergétiques
FISCALITÉ : la Commission européenne souhaite se concentrer sur la simplification fiscale pour que l’UE gagne en compétitivité
ÉCONOMIE/DÉFENSE : un accord des pays de l'UE est possible en « mai » sur l'instrument 'SAFE' de prêts destiné à accroître les dépenses militaires, selon Andrzej Domański
BANQUES : l'Allemagne répète ses « lignes rouges » sur le paquet 'CMDI' renforçant la gestion d'une crise bancaire
FINANCES : simplification - Varsovie émet des réserves sur la poursuite des négociations PE/Conseil de l'UE du paquet 'investissement de détail'
FINANCES : les pays de l'UE en attente d'une proposition législative « ambitieuse » sur la titrisation financière
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : les ministres européens appellent à une hausse du budget face aux menaces géopolitiques, environnementales et démocratiques
CULTURE/NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE approuve des conclusions sur l’évaluation du cadre juridique des services de médias audiovisuels et des plateformes de vidéos
CULTURE : les ministres européens approuvent des conclusions pour soutenir les jeunes artistes et professionnels de la culture et de la création
ÉDUCATION : les ministres européens soutiennent l''Union des compétences', à condition d'une complémentarité équilibrée avec l’Espace européen d'éducation
SPORT : les États membres de l'UE soutiennent une approche intégrée du sport et de l'activité physique dans l'ensemble des parcours éducatifs
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : lors de leur réunion informelle, la majorité des ministres européens de l’Énergie soutiennent une sortie définitive des combustibles fossiles russes
ÉNERGIE : les pays bordant la mer Baltique et la Commission européenne signent un protocole d’accord pour favoriser les interconnexions dans la région
ÉNERGIE : les États membres appelés à adopter la proposition d’accord sur les procédures d’arbitrage intra-UE au sein du TCE
ÉNERGIE : les eurodéputés valident le rapport d’initiative pour le développement des réseaux électriques
AFFAIRES INTÉRIEURES : criminalisation de la diffusion et détention de matériel pédopornographique - le PE est prêt à négocier avec le Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE : la Commission européenne teste ses lignes directrices pour mieux encadrer la protection des mineurs en ligne
NUMÉRIQUE : l'Union européenne et le Japon renforcent leur coopération scientifique et technologique
INDUSTRIE : le plan d'action pour l'industrie chimique de la Commission européenne devrait être présenté avant l'été
BREVETS : le président de l’Office européen des brevets appelle tous les États membres à participer au brevet unitaire
AGRICULTURE : la Commission européenne prévoit un changement « significatif » de la PAC après 2027
MER : la protection de zones dans l'océan n'est pas une mesure punitive contre les pêcheurs, selon l'eurodéputée Emma Fourreau
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés interrogent la Commission et le Conseil sur leurs priorités en vue de la COP20 sur le commerce international des espèces menacées
ENVIRONNEMENT : en l'absence d'alternative, les eurodéputés soutiennent l'autorisation par la Commission européenne de la substance DBNPA
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : Josef Aschbacher espère que la nouvelle législation de l'UE sur l'espace ne compliquera pas le travail du secteur
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : Marta Kos critique le blocage hongrois sur l’ouverture de chapitres de négociations d’adhésion de l’Ukraine
SERBIE : l’UE soutient Belgrade vers l’adhésion, mais continue d'exiger un alignement total sur sa politique étrangère
ALBANIE : l’UE salue la participation aux élections législatives, mais dénonce les déséquilibres du scrutin
AIDE HUMANITAIRE : Hadja Lahbib plaide pour un budget humanitaire « fort » et flexible dans le cadre financier pluriannuel post-2027 de l'UE
COMMERCE/CLIMAT : les eurodéputés adoptent leur position sur l’'omnibus' qui simplifie le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : test de vérité au Parlement européen pour le comité d'éthique européen
BUDGET : organisations paneuropéennes, BEI, fonds de cohésion... les eurodéputés explorent comment mettre la 'conditionnalité intelligente' en œuvre
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOGRAPHIE : les colégislateurs de l'UE renforcent les règles sur la collecte faible et détaillée de statistiques
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : les eurodéputés réclament des 'clauses sociales' en vue de la révision des règles de l'UE encadrant les marchés publics
BRÈVES
BCE : les pays de la zone euro prêts à accélérer les travaux sur l'euro numérique
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE à la révision des quatre plans nationaux de relance post-Covid-19
ENVIRONNEMENT : la commission du PE approuve l'accord provisoire avec le Conseil de l'UE sur la perte de granulés plastiques
FINANCES : règlement-livraison en 'T+1' - les groupes politiques du PE demandent une semaine supplémentaire pour finaliser leur position
MONTÉNÉGRO : selon les eurodéputés, Podgorica doit encore fournir des efforts substantiels pour parvenir à la stabilité politique et intégrer l'UE d'ici 2028
NUMÉRIQUE : lancement de la base de données EUVD recensant les vulnérabilités dans la sécurité des infrastructures numériques
TRANSPORTS : la Commission européenne lance un appel à contributions pour la révision du règlement sur les services aériens

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16 février 2026
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