Les membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen, ont adopté, mardi 13 mai, leur position sur l’initiative 'omnibus’ modifiant le règlement sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) (EUROPE 13588/4) à une écrasante majorité : 85 voix pour, une contre et une abstention.
Ils se sont alignés sur la proposition de la Commission, à un détail près : ils proposent d’exempter du CBAM les pays de l’espace économique européen non membres de l’UE, c’est-à-dire l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
L’esprit général du texte consistant à alléger les procédures et à exempter les petits importateurs grâce au nouveau seuil de 50 tonnes d’importations annuelles convient aux députés.
L’absence d’amendements est aussi le résultat d’un accord entre le PPE, le S&D, Renew Europe et les Verts/ALE pour ne pas rouvrir le texte sur d’autres aspects que ceux proposés par la Commission européenne.
Plusieurs semaines plus tôt, les commissions du commerce international, de l’industrie et du budget au Parlement européen ont également soutenu la proposition de la Commission européenne sans modification, dans leur projet d’avis.
L’ensemble du Parlement européen devrait se prononcer sur ce rapport le 22 mai en séance plénière, à la suite de quoi le PE sera prêt pour négocier avec le Conseil, qui devrait, de son côté, adopter sa position le 27 mai. (Léa Marchal)