Le nouveau ministre des Finances allemand, Lars Klingbeil, a repris à son compte, mardi 13 mai, plusieurs « lignes rouges » du précédent gouvernement sur le paquet législatif 'CMDI' visant à renforcer la gestion d'une crise bancaire.
« Je dois être très clair sur [la proposition législative] 'CMDI' : la position de l'Allemagne reste inchangée », a déclaré M. Klingbeil, estimant que les compromis atteints, lorsque le Conseil de l'UE avait arrêté sa position de négociation en juin 2024 (EUROPE 13435/2), constituent « le maximum » que son pays pouvait accepter. Et d'estimer que « les lignes rouges des États membres doivent être respectées » pour progresser sur le paquet législatif, et l'union bancaire dans son ensemble.
Par exemple, le ministre n'a vu « aucune marge de manœuvre » concernant des dispositions relatives à la façon de combler le déficit de financement de la résolution d'une banque défaillante en faisant appel, sous conditions, aux régimes nationaux de garantie des dépôts bancaires ('bridge the gap').
L'Allemagne est notamment très attachée à son système d'assurance intragroupe ('institutional protection scheme') et pose ses conditions dans l'utilisation de ce système pour le financement d'une résolution bancaire.
La commissaire européenne aux Services financiers, Maria Luís Albuquerque, a reconnu que les négociations étaient « difficiles pour plusieurs États membres », tout en estimant que le temps était venu de faire des « compromis » en vue de parvenir à un accord avec le Parlement européen.
« Mon objectif est de faire progresser réellement l'union bancaire et non de renationaliser la manière dont nous traitons les faillites bancaires », a-t-elle souligné. Elle a aussi plaidé pour un cadre réglementaire plus simple et efficace « dans les situations de crise, lorsque le temps est compté ».
Le président en exercice du Conseil 'Écofin', le ministre polonais Andrzej Domański, a fait état de six sessions de négociation en trilogue depuis le début de l'année, le prochain trilogue étant programmé pour jeudi 22 mai. (Mathieu Bion)