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Bulletin Quotidien Europe N° 13639
Sommaire Publication complète Par article 21 / 42
POLITIQUES SECTORIELLES / Brevets

Le président de l’Office européen des brevets appelle tous les États membres à participer au brevet unitaire

En à peine deux ans, l’Office européen des brevets (OEB) a reçu quelque 60 000 demandes de brevet unitaire (EUROPE B13192A37). Un véritable succès, selon le Président de l’OEB, António Campinos, qui a présenté devant les membres de la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, lundi 12 mai, les succès de l’OEB, mais aussi les défis auxquels il fait face.

Si le brevet unitaire est massivement utilisé, il le serait encore davantage si tous les États...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l’UE s’accorde sur la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations, mais s’inquiète des risques liés au commerce en ligne
FISCALITÉ : taxation de l’énergie - la Présidence polonaise du Conseil de l’UE propose une évaluation de la performance environnementale des produits énergétiques
FISCALITÉ : la Commission européenne souhaite se concentrer sur la simplification fiscale pour que l’UE gagne en compétitivité
ÉCONOMIE/DÉFENSE : un accord des pays de l'UE est possible en « mai » sur l'instrument 'SAFE' de prêts destiné à accroître les dépenses militaires, selon Andrzej Domański
BANQUES : l'Allemagne répète ses « lignes rouges » sur le paquet 'CMDI' renforçant la gestion d'une crise bancaire
FINANCES : simplification - Varsovie émet des réserves sur la poursuite des négociations PE/Conseil de l'UE du paquet 'investissement de détail'
FINANCES : les pays de l'UE en attente d'une proposition législative « ambitieuse » sur la titrisation financière
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : les ministres européens appellent à une hausse du budget face aux menaces géopolitiques, environnementales et démocratiques
CULTURE/NUMÉRIQUE : le Conseil de l'UE approuve des conclusions sur l’évaluation du cadre juridique des services de médias audiovisuels et des plateformes de vidéos
CULTURE : les ministres européens approuvent des conclusions pour soutenir les jeunes artistes et professionnels de la culture et de la création
ÉDUCATION : les ministres européens soutiennent l''Union des compétences', à condition d'une complémentarité équilibrée avec l’Espace européen d'éducation
SPORT : les États membres de l'UE soutiennent une approche intégrée du sport et de l'activité physique dans l'ensemble des parcours éducatifs
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : lors de leur réunion informelle, la majorité des ministres européens de l’Énergie soutiennent une sortie définitive des combustibles fossiles russes
ÉNERGIE : les pays bordant la mer Baltique et la Commission européenne signent un protocole d’accord pour favoriser les interconnexions dans la région
ÉNERGIE : les États membres appelés à adopter la proposition d’accord sur les procédures d’arbitrage intra-UE au sein du TCE
ÉNERGIE : les eurodéputés valident le rapport d’initiative pour le développement des réseaux électriques
AFFAIRES INTÉRIEURES : criminalisation de la diffusion et détention de matériel pédopornographique - le PE est prêt à négocier avec le Conseil de l'UE
NUMÉRIQUE : la Commission européenne teste ses lignes directrices pour mieux encadrer la protection des mineurs en ligne
NUMÉRIQUE : l'Union européenne et le Japon renforcent leur coopération scientifique et technologique
INDUSTRIE : le plan d'action pour l'industrie chimique de la Commission européenne devrait être présenté avant l'été
BREVETS : le président de l’Office européen des brevets appelle tous les États membres à participer au brevet unitaire
AGRICULTURE : la Commission européenne prévoit un changement « significatif » de la PAC après 2027
MER : la protection de zones dans l'océan n'est pas une mesure punitive contre les pêcheurs, selon l'eurodéputée Emma Fourreau
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés interrogent la Commission et le Conseil sur leurs priorités en vue de la COP20 sur le commerce international des espèces menacées
ENVIRONNEMENT : en l'absence d'alternative, les eurodéputés soutiennent l'autorisation par la Commission européenne de la substance DBNPA
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : Josef Aschbacher espère que la nouvelle législation de l'UE sur l'espace ne compliquera pas le travail du secteur
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : Marta Kos critique le blocage hongrois sur l’ouverture de chapitres de négociations d’adhésion de l’Ukraine
SERBIE : l’UE soutient Belgrade vers l’adhésion, mais continue d'exiger un alignement total sur sa politique étrangère
ALBANIE : l’UE salue la participation aux élections législatives, mais dénonce les déséquilibres du scrutin
AIDE HUMANITAIRE : Hadja Lahbib plaide pour un budget humanitaire « fort » et flexible dans le cadre financier pluriannuel post-2027 de l'UE
COMMERCE/CLIMAT : les eurodéputés adoptent leur position sur l’'omnibus' qui simplifie le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
INSTITUTIONNEL
DÉMOCRATIE : test de vérité au Parlement européen pour le comité d'éthique européen
BUDGET : organisations paneuropéennes, BEI, fonds de cohésion... les eurodéputés explorent comment mettre la 'conditionnalité intelligente' en œuvre
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOGRAPHIE : les colégislateurs de l'UE renforcent les règles sur la collecte faible et détaillée de statistiques
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : les eurodéputés réclament des 'clauses sociales' en vue de la révision des règles de l'UE encadrant les marchés publics
BRÈVES
BCE : les pays de la zone euro prêts à accélérer les travaux sur l'euro numérique
ÉCONOMIE : feu vert du Conseil de l'UE à la révision des quatre plans nationaux de relance post-Covid-19
ENVIRONNEMENT : la commission du PE approuve l'accord provisoire avec le Conseil de l'UE sur la perte de granulés plastiques
FINANCES : règlement-livraison en 'T+1' - les groupes politiques du PE demandent une semaine supplémentaire pour finaliser leur position
MONTÉNÉGRO : selon les eurodéputés, Podgorica doit encore fournir des efforts substantiels pour parvenir à la stabilité politique et intégrer l'UE d'ici 2028
NUMÉRIQUE : lancement de la base de données EUVD recensant les vulnérabilités dans la sécurité des infrastructures numériques
TRANSPORTS : la Commission européenne lance un appel à contributions pour la révision du règlement sur les services aériens