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Bulletin Quotidien Europe N° 13626
POLITIQUES SECTORIELLES / Brevets

Les eurodéputés demandent des comptes à Stéphane Séjourné sur le possible retrait de la proposition sur les brevets essentiels aux normes

L'échange entre le vice-président de la Commission européenne, Stéphane Séjourné, et les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) au Parlement européen a été l'occasion de revenir sur le règlement relatif aux brevets essentiels aux normes (BEN, ou SEP en anglais). Il s'agit de brevets qui protègent une technologie indispensable à la mise en conformité avec une certaine norme, qui concernent notamment les objets connectés (EUROPE B13171A1). Dans son programme de...

Sommaire

REPÈRES
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SÉCURITÉ - DÉFENSE
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