Près de 55% du soutien total à la recherche et au développement (R&D) des entreprises prend la forme d’incitations fiscales dans la zone OCDE, selon les derniers chiffres de l'organisation, publiés mardi 22 avril.
En 2024, 34 des 38 pays de l’OCDE ont accordé des allégements fiscaux au titre des dépenses de R&D, dont, pour la première fois, l’Estonie. Le Costa Rica, Israël, la Lettonie et le Luxembourg étaient les quatre seuls pays de l’OCDE dans lesquels il n’existait pas de telles incitations fiscales.
Les taux de subvention fiscale sont différenciés en fonction de la taille des entreprises - petites et moyennes (PME) ou grandes entreprises - et de leur profil de rentabilité - bénéficiaires ou déficitaires. Ils tiennent compte des différences entre les pays selon qu’ils accordent ou non un traitement préférentiel aux PME - crédits d’impôt ou abattement fiscaux plus élevés, par exemple - et selon la façon dont ils procèdent lorsque le montant de l’impôt dû est insuffisant - remboursement ou report pour les entreprises déficitaires, par exemple.
Les PME bénéficient dans plusieurs pays d’un traitement fiscal plus favorable de leurs dépenses de R&D. En 2024, les économies de l’OCDE les plus généreuses étaient le Portugal, la France et la Pologne pour les incitations fiscales à la R&D accordées aux grandes entreprises bénéficiaires, et l’Islande, le Portugal et la France pour celles accordées aux PME bénéficiaires.
En savoir plus : https://aeur.eu/f/gi3 (Anne Damiani)