Une proposition de compromis de la Présidence polonaise qui sera présentée lors de la réunion du groupe de travail 'Recherche' du Conseil de l’UE, le 28 avril, reprend à son compte les principaux éléments de la proposition de la Commission européenne de prolongation du programme Euratom de deux ans.
Ce programme finançant la recherche dans le domaine nucléaire et les activités de formation qui y sont liées était initialement d’application pour la période 2021-2025, mais deviendrait prolongeable de deux ans en 2025 (EUROPE 12627/15). La proposition vise donc à étendre le calendrier pour l’aligner avec la fin du cadre financier pluriannuel actuel de l’UE (CFP), qui prendra fin en 2027.
Il permet notamment de financer la recherche et la formation dans des domaines tels que l’amélioration de la sureté nucléaire, la protection contre la radiation ou encore la gestion des déchets radioactifs, mais soutient aussi le développement de la fusion nucléaire.
Le document du Conseil de l’UE reprend ainsi la proposition de la Commission de financements additionnels pour la recherche et l’innovation en matière de fusion, lesquels pourraient être encouragés par le biais d'appels à proposition.
Le compromis de la Présidence polonaise conserve également le montant de plus de 598 millions déjà alloué pour la mise en œuvre du programme, couvrant la période entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027. Ce montant est distribué entre les actions indirectes dans le domaine de la recherche et du développement en matière de fusion (252 millions), mais aussi les actions indirectes dans le domaine de la fission nucléaire, de la sûreté et de la radioprotection (115 millions) et les actions directes entreprises par le Centre commun de recherche (230 millions).
Une fois que les experts 'Recherche' du Conseil auront analysé le compromis, ce dernier devrait être approuvé par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper).
Pour voir le compromis de la Présidence daté du 22 avril : https://aeur.eu/f/ghs
Pour revoir la proposition de la Commission : https://aeur.eu/f/ght (Pauline Denys)